Le Tribunal aux Affaires Familiales de Nancy a rendu un jugement dont on n’a pas fini de parler ici et partout dans le monde.
L’événement, car c’est bien de cela qu’il s’agit, est passé un peu inaperçu. Il est vrai que la grosse caisse médiatique résonne aux portes du Tribunal aux Affaires Familiales dont les décisions se répercutent rarement aux quatre vents de la planète judiciaire.
Sauf qu’à Nancy, on vient de jouer les pionniers dans une affaire qui risque de faire jurisprudence. En cause Facebook propulsé au rang de preuve. Voilà qui risque de faire grincer des dents du côté des réseaux sociaux. Voilà aussi qui rappelle que ces liens qui introduisent une sorte de communication privée en public peuvent réserver des surprises de toutes natures.
Comme seules preuves, les pages imprimées
L’histoire est racontée par l’avocat de ce père, qui, depuis des années versait à son ex-femme une pension alimentaire pour leur enfant commun… Et ne recevait plus aucune nouvelle de l’une ou de l’autre. « Mère et fille, malgré le temps passé, prétendaient que l’enfant sans emploi, était toujours à la charge de l’ex-épouse. » Or, rappelle le conseil du plaignant, « une pension alimentaire continue à être versée quel que soit l’âge de l’enfant, tant qu’il n’a pas de revenu. »
C’est là où, de manière imprévue, Facebook entre en jeu. Le père désespéré d’être sans nouvelles de sa descendance va sur Internet, se connecte au réseau social et découvre sa fille présentant son ami et son propre enfant ! Le père saisit le tribunal avec, comme seules preuves, les pages imprimées du site de sa fille. Celle-ci conteste, prétend qu’il s’agit de plaisanteries informatiques, d’inventions pour remplir les pages du site.
Rien n’y fait ! Le tribunal estime que ses déclarations sur Facebook constituent un aveu. Il faut dire qu’elles étaient illustrées de photos avantageuses du petit copain, prié désormais de se substituer au père pour l’entretien de sa copine. « Méfiance donc, conclut l’avocat, Internet est désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux lorrains. » Et peut-être bientôt devant [...]
Moralité, si Facebook vous alerte dès qu’une information est disponible, s’il permet de communiquer, de créer des liens, il peut devenir un témoin gênant, voire votre [...]
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http://www.lasemaine.fr/2010/05/11/la-preuve-par-facebook
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