La DIRECCTE, le nouvel interlocuteur unique de l’État pour les entreprises et les acteurs socio-économiques

La DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), créée au 1er juillet 2010, est le nouveau service déconcentré commun du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du Ministère du travail, des solidarités et de la fonction publique.

Elle regroupe 7 anciennes entités que sont la DRTEFP (Directions régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), la DRCCRF (Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), la DRCA (Délégation régionale au commerce et à l’artisanant), la DRT (Délégation régionale au tourisme), la DRCE (Direction régionale du commerce extérieur) ainsi que le chargé de mission régional à l’intelligence économique.

Interlocuteur économique et social unique de l’État pour les entreprises et les acteurs sociaux-économiques, la nouvelle direction est organisée en 3 pôles : • le pôle 3E – Entreprise, Économie, Emploi ; • le Pôle T – politique du Travail ; • Pôle C – Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie. La mise en oeuvre concrète des politiques sera assurée à l’échelon départementale par 8 unités territoriales placées auprès de chaque préfecture de département (anciennes DDTEFP). + d’infos en cliquant ici.

DIRECCTE Ile de France ✒ 66, rue de la Mouzaïa 75935 Paris cedex 19 ✆ 01 44 84 26 99 ✉ dr-idf.direction@direccte.gouv.fr • Directeur régional Joël Blondel

En savoir plus :

http://aftamgram.wordpress.com/2010/08/04/la-direccte-le-nouvel-interlocuteur-unique-de-letat-pour-les-entreprises-et-les-acteurs-sociaux-economiques/

Le poids des TPE en France.

L’IFOP (Institut français d’opinion publique) publie trimestriellement, sur l’initiative et en partenariat avec Fiducial, le grand prestataire multiservices aux entreprises (experts-comptables, juristes d’entreprise…) et depuis 2000, le Baromètre de conjoncture des TPE (très petites entreprises).

[...]

Les TPE représentent 97 % des entreprises françaises, alors que les entreprises de 20 à 249 salariés (dites PME) n’en représentent que 3% et les grandes entreprises (250 salariés et plus) atteignent tout juste 0,2%.

[...]

Ces simples chiffres peuvent étonner parce que nous sommes tous habitués à n’entendre parler dans les médias que des très grandes entreprises, au travers de leurs résultats financiers ou de leurs conflits sociaux. Mais c’est se focaliser sur un peu plus de 3 % des entreprises françaises (PME et grandes entreprises confondues) et ignorer trop largement le premier employeur de France (artisanat et TPE) qui en fait constitue le tissu économique de fond, celui dans lequel se reconnaissent une forte minorité de Français.

[...]

Le Baromètre avril-mai-juin 2010 (vague 38) est disponible gratuitement en pdf sur le site de l’IFOP.

Le site de l’IFOP : www.ifop.fr
La page de présentation et de téléchargement du Baromètre :
www.ifop.fr/?option=com_publication&type=poll&id=1168

Par Didier FROCHOT

En savoir plus :

http://www.les-infostrateges.com/actu/10071001/le-poids-des-tpe-en-france

J2IE : Témoignage de Bernard Besson

Bernard Besson est un expert en intelligence économique et contrôleur général de la police nationale. Il a longtemps été directeur des courses et jeux à la Direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) à Paris. Membre de la Commission Nationale Consultative réunie à l’initiative du Haut Responsable pour l’Intelligence Économique, il est co-auteur du Référentiel de formation à l’intelligence économique présenté au public le 23 mai 2005. En 2009 il anime Le Cercle d’Intelligence Economique d’Entreprise du Medef Ouest Parisien dans le cadre du programme annuel de l’atelier « Implantation d’un système d’intelligence  économique en entreprise ». Bernard Besson est aussi écrivain et formateur, membre du collège de l’Académie d’intelligence économique. Auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet.

En savoir plus :

http://www.dailymotion.com/video/xb1ql3_j2ie-temoignage-de-bernard-besson_news

Didier Tanyères, chargé de mission régional à l’Intelligence économique, intervient aujourd’hui dans un colloque, à la CCI de Narbonne

ENTRETIEN – midilibre.com

Recueilli par Manuel CUDEL

L’intelligence économique est encore méconnue du grand public. Comment la définiriez-vous en quelques mots ?
C’est la maîtrise et la sécurité de l’information. Savoir créer de la valeur, à travers l’information, mais savoir aussi se protéger, tout au long du processus de recherche d’information, des personnes qui pourraient essayer de l’obtenir, de façon plus ou moins légale selon les cas.

Les chefs d’entreprise de la région font-ils encore preuve de naïveté en la matière ?
A titre général, oui. Ils croient trop souvent qu’ils ne sont pas concernés. C’est comme pour les cambriolages, les gens vont acheter une alarme une fois qu’ils ont été volés. Chaque entreprise doit veiller à sa propre sécurité. Le rôle des services de l’état est [...]

Quelles sont, selon vous, les principales carences des entreprises régionales ?
Il y a, par exemple, le problème de la sécurisation informatique. Il est, notamment, important pour une entreprise de mettre en place un bon système de sauvegarde à distance. L’entreprise peut être victime d’une perte de donnée, par exemple lors d’inondations, comme c’est le cas dans le Var. Mais 18 % des pertes de données sont dues à des atteintes externes.

[...]

En savoir plus :

http://www.midilibre.com/articles/2010/06/23/NARBONNE-Un-cas-potentiel-recent-dans-l-39-Aude-1279840.php5

Par le CNSP-ARP

Selon un article de Tempsréel-Nouvelobs à lire ici, la surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.

Les techniques utilisées par l’employeur pour surveiller, contrôler et sanctionner ses salariés, passent par les technologies modernes :  Filtrage des courriers électroniques, utilisation de la vidéo et de la géolocalisation, mise en place de dispositifs biométriques, surveillance des réseaux sociaux,  etc…

Mais ces procédés sont-ils loyaux  et permettent-ils de justifier une procédure de licenciement face aux Prud’hommes ou constituent-ils des preuves dans une procédure de plainte à l’encontre d’un salarié indélicat ? Peuvent-ils remplacer l’action de l’Enquêteur Privé qui recueille d’une manière légale des preuves qui constitueront un dossier solide utilisable en justice ou dans une négociation de départ « à l’amiable » ?

Pour le savoir, il suffit de se référer aux textes, codes en vigueur et avis de la Cour de cassation qui, s’ils tendent à octroyer à l’employeur le droit de surveiller ses salariés pour le bien de l’entreprise, sanctionnent les manquements à divers principes fondamentaux de la vie des salariés, notamment le respect de son droit à la vie privée.

L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.

Selon le principe de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et le Code du travail a renforcé ce droit par l’article L 1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Le salarié est protégé au sein de l’entreprise tant dans sa vie personnelle que professionnelle, et doit ainsi être informé qu’il est susceptible de faire l’objet d’un contrôle ou d’une surveillance par tous moyens légaux lorsque l’employeur souhaite mettre en place des systèmes de surveillance ou de contrôle (GPS, caméras, pointeuses, badges, fiches de renseignements, formulaires, etc.). Le Code du travail prévoit en effet qu’ «aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance » (article L1222-4), et que «le salarié est informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en œuvre à son égard. Les résultats obtenus doivent rester confidentiels.» (article L1221-8). Ce même article précise que « les méthodes d’évaluation doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ».

[...]

En savoir plus :

http://blog-detective.cnsp.org/2010/06/entreprises-la-surveillance-des-salaries-en-hausse/