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Le blog de l’information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
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Investigation, Qualiting, Benchmark, Renseignement, Veille, TIC …

L’objectif de ce blog, qui n’est pas à proprement parlé un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un extrait de 10 à 15 lignes pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
Bonne découverte à tous …

Arnaud Pelletier

Articles taggés avec ‘justice’

Une PME recourt à un détective pour prouver un vol …

Vendredi 25 juin 2010
ouest-france.fr rubrique Justice

Un fleuriste de L’Aigle a été pris d’un doute en septembre, en constatant que son chiffre d’affaires n’était pas aussi élevé qu’il aurait dû. Suspectant son employée, il a fait appel à une agence de détectives privés. Un enquêteur a observé l’employée pendant quatre jours. Il a constaté que des achats n’étaient pas encaissés. L’employée a été jugée par le tribunal d’Alençon cet après-midi. Devant les gendarmes, elle avait d’abord reconnu les faits avant de se rétracter. Elle a refusé la proposition de médiation pénale. Une procédure de licenciement est en cours devant le conseil des Prud’hommes. Une procédure abusive, selon l’avocate de la défense, pour qui il n’y a pas suffisamment d’éléments pour entrer en voie de condamnation.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur. Il a condamné cette femme de 49 ans à 3 mois de prison avec sursis. Elle devra verser 1 500 € au commerçant pour son préjudice matériel, lui rembourser les 2 700 € de détective privé et 200 € à chacun des deux commerçants associés dans la SARL.

Source :

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Un-fleuriste-de-L%E2%80%99Aigle-recourt-a-un-detective-pour-prouver-un-vol_42314-1423524-pere-bno_filDMA.Htm

Les Emails et la Justice

Lundi 4 mai 2009
signature-electroniqueUn email peut être produit en justice dans le cas où la preuve est libre.

Mais sa valeur probatoire est soumise à l’appréciation du magistrat. Car d’un point de vue technique, un message électronique n’apporte généralement aucune fiabilité quant à l’identité exacte de l’expéditeur et à l’intégrité du message.

La signature numérique (signature electronique) est le seul moyen recevable devant les tribunaux. De ce fait le destinataire de l’email est assuré que l’expéditeur est bien le bon, et que le contenu n’a pas été modifié.

ce que dit la loi:

Par la définition donnée (art. 1316 code civil), la loi du 13 mars 2000 étend la notion de preuve littérale ou par écrit a tous les écrits (lettres, caractères, chiffres, signes, symboles) qu’ils soient papier, électronique ou autres et elle énonce que la preuve littérale ne dépend ni du support ni des modalités de transmission.

Attention les logiciels de gestion de messagerie electronique (Outlook, Windows Live Mail ..) vous permettent de signer numériquement vos messages mais ces solutions ne donnent généralement pas de valeur juridique aux emails. Le mieux reste de faire appel à des services de signature électronique tels que Certinomis

INFOS DU 23/02/09

Lundi 23 février 2009

Actualité
Les atteintes à la sûreté de l’État ont explosé en 2008 :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/02/19/01016-20090219ARTFIG00008-les-atteintes-a-la-surete-de-l-etat-ont-explose-en-2008-.php
Alerte Virus : attaque sur Facebook en cours
http://www.zataz.com/alerte-virus/18597/facebook–faux-message–virus.html
Lutte contre la contrefaçon : Luc Chatel veut des engagements
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/36426/lutte-contre-la-contrefacon—luc-chatel-veut-des-engagements.shtml
Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance :
Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas ? mais…
Le harcèlement moral dans l’entreprise :
http://www.echos-judiciaires.com/chroniques-du-barreau/le-harcelement-moral-dans-l-entreprise-a5958.html
Un jugement du tribunal de commerce rétracté 15 ans après par le même tribunal :
http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP090220103104.2use34vu

Textes législatifs
Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport sur la qualité et la simplification du droit :
Europe
L’UE dissout le groupe d’experts sur les données privées :
Cybercriminalité
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.
Lire :
Autre lien :

Infos du 10/12/08 …

Vendredi 12 décembre 2008
Actualité
 
3 décembre 2008 : élections prud’homales
http://istravail.com/article413.html
 
La réticence des patrons à élire leurs juges :
http://www.talents.fr/web/article/0,1-0@2-3504,36-1125309@51-821368,0.html
 
Quand les espions de la DST flirtaient avec les barbouzes privées :
http://www.bakchich.info:8080/article5946.html
 
L’annuaire Web des personnes arrive en France avec 123people :
http://fr.readwriteweb.com/2008/11/26/nouveautes/lannuaire-web-arrive-en-france-avec-123people/
 
Les procédures et pratiques policières mises en question :
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/article/434289/mil/3752918.html
 
Vers une taxation, un contrôle et un filtre des sites Web 2.0 :
http://www.numerama.com/magazine/11415-F-Lefebvre-UMP-veut-taxer-controler-et-filtrer-les-sites-web-20.html
 
Un homme remplace son oeil de verre par une caméra sans fil :
http://www.pcinpact.com/actu/news/47461-homme-oeil-verre-camera-fil.htm
 
Justice des mineurs : du dépistage précoce à la répression :
http://www.france-info.com/spip.php?article219996&theme=9&sous_theme=44
 
Les conflits traités par les conseils de prud’hommes se durcissent :
http://www.lesechos.fr/info/france/4804519-les-conflits-traites-par-les-conseils-de-prud-hommes-se-durcissent.htm
 
RFID et technique contractuelle :
http://www.journaldunet.com/solutions/expert/dsi/33889/rfid-et-technique-contractuelle.shtml
 
Le Bluetooth supervise le trafic routier à moindre coût :
http://www.atelier.fr/applications/10/21112008/bluetooth-supervision-trafic-automobile-monitoring-37475-.html?rss=2&xtor=RSS-2
 
Appels mobile : le contrôle des employés
http://www.atelier.fr/mobilite/10/21112008/appels-mobiles–controle-parental–controle-entrepreneurial-37474-.html?rss=2&xtor=RSS-2
 
Europe
 
La majorité des Luxembourgeois n’hésite pas à dévoiler des données personnelles à des inconnus :
http://www.cases.public.lu/fr/actualites/actualites/2008/11/19_SE/index.html
 
Le Conseil supprime l’amendement 138 mais Bruxelles gèle l’Hadopi :
http://www.numerama.com/magazine/11427-Le-Conseil-supprime-l-amendement-138-mais-Bruxelles-gele-l-Hadopi.html
 
Big Brother Awards remis à une caisse d’assurance maladie allemande pour transmission de données sans autorisation :
http://allemagne-et-plus.a18t.net/?p=335 
 
Droit des consommateurs : projet de directive
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0614:FIN:FR:PDF
 
Droit
 
Clause de non-concurrence : que devient-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
http://www.miroirsocial.com/actualite/clause-de-non-concurrence-que-devient-elle-en-cas-de-rupture-de-la-periode-d-essai
 
Divers
 
Improvisez-vous garde-frontière au Texas :
http://observers.france24.com/fr/content/20081125-improvisez-vous-garde-frontiere-texas-sheriff-video-surveillance
 
Liens utiles
 
Babbel : apprendre des langues en ligne
Apprenez gratuitement les bases des langues étrangères (Anglais, Allemand, Espagnol, Italien) en discutant avec les membres de la communauté. Des contenus de qualité, riches en photos et en documents audio et vidéo.
http://www.babbel.com/
 
Suite bureautique Open Source. Son originalité par rapport aux applications en ligne : la possibilité de l’installer sur un serveur pour une maitrise totale de la sécurité des documents. Nécessite XAMP (Apache, MySQL et PHP).
http://www.opengoo.org/
 
Knol : Version française de l’encyclopédie collaborative de Google. L’objectif de cette encyclopédie est de publier des articles de référence mais crédibles sur le plus de sujets possibles.
http://knol.google.com/k

Les infos du 09/10/08 …

Jeudi 9 octobre 2008
Les infiltrés : la preuve par l’image ?
http://www.marianne2.fr/Les-Infiltres-la-preuve-par-l-image-_a92039.html
 
Quand des identités se volent dans les poubelles :
http://www.francesoir.fr/societe/2008/10/08/banditisme-quand-des-identites-se-volent-dans-les-poubelles.html
 
Descente des gendarmes sur les chantiers :
http://www.leparisien.fr/oise-60/descentes-de-gendarmes-sur-les-chantiers-09-10-2008-269853.php
(note perso : puisque certains chantiers sont difficiles à contrôler, qu’on nous les donne !)
 
Un arsenal de guerre pour de gros clients (et on se jette sur l’ancien détective impliqué) :
http://journal-lamarseillaise.com/index.php?option=com_content&task=view&id=13947&Itemid=135
 
La misère de la justice française mise en lumière par l’Europe :
http://www.lepoint.fr/actualites/la-misere-de-la-justice-francaise-mise-en-lumiere-par-l-europe/1037/0/280526
 
La France à l’index de l’efficacité judiciaire :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/la-france-a-l-index-de-l-efficacite-judiciaire_586015.html
 
La circulation de l’acte authentique dans l’espace judiciaire européen :
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act08/article278.08.10.08.htm
 
Clearstream : le journalisme d’investigation en question
http://blog.lefigaro.fr/rioufol/2008/10/clearstream-le-journalisme-din.html
 
Ce qu’est la Révolution :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=44939
 
Le Point détaille les « carnets secrets » d’Yves Bertrand, ex-patron des RG :
http://afp.google.com/article/ALeqM5inlw9AfVL_J-zG4rT4YD1j-8ClIg
 
Et bien sûr, Bakchich cafte sur le secret des carnets :
http://www.bakchich.info/article5356.html
 
La Grande-Bretagne veut aussi son Edvige :
http://www.silicon.fr/fr/news/2008/10/07/la_grande_bretagne_veut_aussi_son_edvige
 

Les infos du net …

Jeudi 24 avril 2008
Les perquisitions fiscales sont jugées illégales :
http://www.impots-service.net/actualite-fiscale/les-perquisitions-fiscales-sont-jugees-illegales/
 
Le fichier des empreintes génétiques contient 717000 profils :
http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=69569&2309
 
La garde à vue facile :
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/04/22/la-garde-a-vue-facile_1036894_3232.html
 
La justice et la gendarmerie mettent en place un site Internet pour relancer l’enquête sur la disparition de Jonathan :
http://www.dossierjonathan.com/
 
MAM suspend le logiciel « Ardoise » :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080422.OBS0812/m am_suspend_le_logiciel_controverse_ardoise.html
 
Disparition des numéros de départements : la résistance s’organise
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1206345740491
 
La déclaration 2008 dans les boîtes aux lettres à partir de lundi :
http://afp.google.com/article/ALeqM5jCQ6Soww0UbsuWzOxIFPV_PPsARg
 
Bénéficiaires d’assurance-vie et petits-enfants :
http://afp.google.com/article/ALeqM5jCQ6Soww0UbsuWzOxIFPV_PPsARg
 
Guichet fiscal unique pour les particuliers à partir de 2009 :
http://www.boursorama.com/patrimoine/information/detail-actualite.phtml?&news=5413598
 
Litige après un prêt d’argent : quelques conseils
http://www.credit-ssima.fr/besoin-argent/astuces/litiges-apres-avoir-prete-de-l–argent–comment-faire-_989.html
 
Etude ecrime Websense sur les professionnels de la sécurité :
http://www.publi-news.fr/data/23042008/23042008-095049.html
 
Histoires corses : le cerveau du « casse du siècle » retrouvé 16 ans après
http://www.lemonde.fr/societe/article/2006/03/04/seize-ans-apres-l-un-des-auteurs-du-casse-du-siecle-a-ete-arrete-en-corse_747569_3224.html
 
A consulter pour faire un tour dans la généalogie :
http://www.fordant.com/
 
Qu’est ce que le RFID ?
http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/faq/internauts/faq_cards_fr_011.htm