Par Pierre TARIBO

L’événement, car c’est bien de cela qu’il s’agit, est passé un peu inaperçu. Il est vrai que la grosse caisse médiatique résonne aux portes du Tribunal aux Affaires Familiales dont les décisions se répercutent rarement aux quatre vents de la planète judiciaire.

Trois salariés d’Alten licenciés pour avoir critiqué leurs patrons sur Facebook

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Juridique – « Incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise » sont les motifs invoqués par la direction d’Alten pour justifier le licenciement de trois salariés, sur la base de propos privés tenus sur Facebook et rapportés à la direction par un de leur « ami » sur Facebook.

Le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt se réunissait jeudi 20 mai afin de se prononcer sur la validité des licenciements de deux salariés de la SSII Alten qui avaient tenu, dans une conversation privée sur Facebook, des propos jugés désobligeants à l’égard des membres de la direction de l’entreprise.

Voilà une affaire qui devrait déboucher sur de nouvelles mises en garde quant aux propos qu’il est préférable de tenir (ou pas) sur un service en ligne comme Facebook. On savait déjà que les recruteurs fouillaient parfois sur les pages du réseau social pour se renseigner sur des candidats.

Des licenciements fondés sur la délation d’un « ami » sur Facebook

Les employeurs semblent bien eux aussi se soucier des discussions privées de leurs salariés comme en témoignent les licenciements de trois employés de la SSII Alten. En décembre 2008, depuis leur domicile, ils se connectent tous trois un samedi soir sur Facebook.

Au fil de la discussion, ils émettent des critiques à l’égard de leur hiérarchie, notamment du responsable des ressources humaines. Sur son profil, un des salariés ironise, s’estimant mal considéré par sa hiérarchie, et indique faire partie du « club des néfastes ». « Bienvenue au club » commenteront ses deux collègues.

L’affaire ne s’arrête pas là, puisqu’un tiers, « ami » Facebook des employés (ce qui lui permet d’accéder à cette conversation) en transmet une copie à la direction d’Alten. Quelques semaines plus tard, l’entreprise licencie ses trois salariés rebelles pour « incitation à la rébellion » et « dénigrement de l’entreprise ».

Facebook : encore un lieu de discussion privé ?

Si un des employés mis à la porte a accepté un accord amiable avec l’entreprise, les deux autres ont eux décidé de l’assigner devant les prud’hommes. Car pour fonder ces licenciements, Alten s’appuie sur des propos privés tenus sur le temps libre des employés et par le biais de leur ordinateur personnel.

Néanmoins, l’affaire n’a pu être tranchée par le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, les conseillers étant partagés. Une prochaine audience se déroulera à une date non déterminée, cette fois devant cinq conseillers, le cinquième étant issu du corps de la magistrature.

« C’est la porte ouverte à la délation. Si à l’avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c’est la vie privée qui est menacée », a déclaré à l’AFP Grégory Saint-Michel, l’avocat des plaignants.

Les créateurs de l’application en ligne Web 2.0 Suicide Machine ont décidé de ne viser que les plateformes comptant plus de 100 millions d’utilisateurs: Facebook, Twitter, MySpace et LinkedIn

Une application en ligne permet de disparaître de réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter, en quelques minutes. Elle répond ainsi aux attentes de nombreux internautes qui trouvent leur alter ego virtuel beaucoup trop envahissant

Julian Pidoux
Le Matin Dimanche

Les informations contenues sur les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisées par les administrations.

Avis aux fraudeurs : à tout moment, Facebook peut vous trahir. Une Canadienne en dépression vient d’en faire l’expérience. Son assurance privée lui a supprimé ses mensualités, «car des photos (la) montraient heureuse sur son profil  », affirme-t-elle, tandis que la société assure qu’elle disposait d’autres éléments étayant la guérison. Faut-il désormais se méfier de ses «amis», ces «friends» que l’on autorise à fréquenter sa page personnelle, et soupçonner parmi leur longue liste la présence masquée de son assureur, de son banquier ou de son employeur venus puiser des informations que l’on croyait intimes ?

En France, la caisse d’allocations familiales (CAF) s’en tient, pour l’instant, aux contrôles habituels et aux enquêtes de voisinage. «Nous ne sommes ni équipés pour surveiller le Net ni tentés. Cela nous semble une intrusion exagérée», précise-t-on à la CAF. De son côté, la Sécurité sociale a effectué 1,6 million de contrôles de «personnes en congé maladie» à leur domicile et assure ne pas avoir recours à l’Internet. Mais si, à ce jour, «il n’existe pas de veille organisée des réseaux sociaux en France, nous pouvons utiliser ponctuellement ce support pour dépister un abus, une fraude notamment fiscale», affirme Benoît Parlos, qui dirige la mission interministérielle de lutte contre la fraude. Bercy s’intéresse d’ailleurs aux «expériences conduites à l’étranger», où la tentation de faire la preuve par Facebook prospère.

En Norvège, une jeune femme qui disait élever seule ses deux enfants, mais se présentait en concubinage sur un site de sociabilisation, a ainsi été condamnée à six mois de prison ferme après qu’une enquête en bonne et due forme eut confirmé qu’elle n’était pas célibataire. Dans ce pays, on considère les informations recueillies sur les réseaux sociaux non comme des éléments de preuve mais comme de simples indices de fraude. En Belgique, le conseil en charge des fraudes aux examens a estimé que l’aveu de triche de deux étudiants qui s’en vantaient sur leur profil Facebook tenait lieu de preuve.

Mais les documents numériques peuvent nourrir une accusation comme innocenter. Soupçonné d’une agression à New York, Rodney Bradford a été libéré, entre autre, grâce à un alibi électronique. Il avait posté un message sur Facebook depuis l’ordinateur de son père au moment du crime. Dans l’entreprise, l’utilisation des réseaux sociaux à des fins de contrôle s’étend. Les assureurs pourraient notamment être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n’apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils. «Pour l’instant, les sociétés sont encore rebutées par le coût de cette surveillance externe. Mais c’est l’avenir», estime Mouloud Dey, directeur de la stratégie de SAS, qui fournit des outils informatiques de contrôle.

Presque la moitié des recruteurs américains avouent fouiller les profils des candidats. Pour éviter ces dérapages en France, Alain Gavan, du cabinet de recrutement A Compétence Égale, propose de ne consulter que les réseaux professionnels. Ce code de bonne conduite reste difficile à vérifier. «Les employeurs n’utilisent qu’indirectement ce qu’ils récoltent sur le Net», explique l’avocat du travail Roger Koskas. Car le document numérique n’est qu’un élément de preuve et doit être recueilli dans des conditions strictement encadrées. «Les informations du Net nourrissent plutôt les dossiers internes», précise Roger Koskas.

Alors que la jurisprudence s’élabore, le statut des éléments relevés sur les réseaux sociaux demeure sujet à discussion. Pour le juriste Alain Bensoussan, par exemple, ils ne sont pas protégés par le respect de la vie privée. Afin de clarifier le statut des confidences postées sur les profils, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée du développement de l’économie numérique, insiste : «L’internaute doit savoir, quand il écrit, s’il est dans la sphère privée ou publique», avant de conclure : «Dans l’immédiat, il faut se souvenir que le seul document confidentiel sur le Net est celui que l’on ne poste pas.»

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«Les informations postées sur Facebook ne relèvent pas de la correspondance privée»

Questions à Alain Bensoussan, spécialiste du droit de l’informatique

Facebook est-il un espace privé, comme l’intérieur d’une maison ?

Non, Facebook n’est pas un espace privé. C’est, à l’inverse, un lieu de publication. Comme si l’on se trouvait dans une rue, dans une zone publique d’affichage. Les personnes sont exposées à la vue de tous. Ce qu’elles montrent les engage. Comme leur comportement pour­rait avoir des conséquences sur la voie publique.

Certaines informations sont cependant réservées aux «amis».

La notion de «friend», d’ami est ambiguë. Car les messages postés sur Facebook ne sont pas clairement adressés à un destinataire. Ces informations ne relèvent pas, comme le SMS ou le mail personnel, de la correspondance privée. Il n’y a pas forcément violation de «privacité» lorsqu’on lit un Facebook. La notion traditionnelle de vie privée ne fonctionne pas complètement sur les réseaux sociaux.

Faut-il conclure que ce que nous écrivons sur les profils des réseaux sociaux peut être à tout moment retenu contre nous ?

Je le pense. Même si, en France, nous n’avons pas encore de jurisprudence. Il n’est pas choquant que les organismes de prestations sociales ou les compagnies d’assurances vérifient si leurs bénéficiaires fraudent. Si elles aperçoivent un «malade» en train de skier, sur une photo postée sur son profil, et si l’information est véridique, alors le support de publication est neutre.

Ne court-on pas le risque d’un espionnage généralisé des individus ?

C’est une crainte. C’est pourquoi l’utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude ne doit se faire que lorsqu’il existe un faisceau de présomptions. La recherche doit être légitime et proportionnée. On ne peut pas surveiller des catégories entières de population. L’enquête est possible, l’espionnage interdit. Enfin, le droit doit évoluer pour mieux …

En savoir plus :

http://www.lefigaro.fr/web/2009/11/25/01022-20091125ARTFIG00073-quand-facebook-piege-les-fraudeurs-.php

Le cas de cette utilisatrice de Facebook a secoué le web : en arrêt maladie pour dépression sévère, son assurance a suspendu ses indemnités au motif que son profil Facebook la montrait souriante, en vacances, etc. Ces questions évoquent aussi le pouvoir des entreprises privées dans la manipulation des données personnelles disponibles sur le web. Dans le temps, on peut également raccrocher ce thème à celui du droit à l’oubli. Nicolas Poirier, Responsable Juridique JFG Networks / Overblog a accepté de répondre à nos questions dans cette interview. Des juristes comme Me Alain Bensoussan estiment que Facebook n’est pas un espace privé, qu’en dites-vous ? La destination de Facebook est par nature d’être un espace public. Cependant, les limitations techniques prévues par le service permettent de le rendre strictement privé si on le souhaite. Pour information, la jurisprudence considère qu’un employeur qui accéderait à un dossier clairement revendiqué privé sur l’ordinateur de son employé, quand bien même l’ordinateur appartiendrait à l’entreprise, serait dans l’illégalité, et un licenciement motivé sur cette intrusion dans un dossier privé serait abusif.

Certes, si un de ces amis travaille pour le Fisc, la Caf, les Assedics ou la gendarmerie, il peut utiliser les informations que vous publiez pour vous trahir, si ces informations concernent ses fonctions. Autrement dit, si un agent de la Caf se crée un profil bidon pour devenir votre ami sur Facebook et ainsi récolter des infos sur vous, sa décision sera dépourvue de fondement légal. Quelles sont les conditions pour qu’une information publiée sur un profil Facebook serve de preuve ? En premier lieu, pour être valide, tout constat fait sur internet et qui vous est opposé doit avoir été fait par un huissier : pas de constat d’huissier ? Foncez supprimer l’élément litigieux, et vous gagnerez toute procédure qui suivrait.

Ensuite, une information publiée par vous, si elle l’a été sur un profil privé et indiqué comme tel, EST une information privée, c’est ce que dit la jurisprudence.

Enfin, et contrairement aux affirmations de Me Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’Internet, il existe bien de la jurisprudence en la matière, notamment une décision d’un tribunal correctionnel ayant relaxé un motard qui avait filmé sur Youtube ses exploits de vitesse, considérant la vidéo comme insuffisante pour prouver quoique se soit

Vous êtes juriste pour JFG Networks, l’éditeur d’Overblog.com, comment gérez-vous au quotidien ces questions de vie privée sur ces milliers de pages où quantité de données sensibles (photos personnelles, etc.) sont disponibles ? D’abord, et contrairement aux idées reçues, nous ne recevons pas des milliers de demandes par jour relatives à la protection de la vie privée ! Au plus, nous en recevons une vingtaine par semaine, dont toutes ne sont pas justifiées. Paradoxalement, c’est le fait que les médias se penchent soudainement sur la question qui entraîne une augmentation – temporaire – du nombre de notifications relatives à la vie privée.

En ce qui me concerne pour Overblog, environ 80% des demandes relatives à la vie privée sont justifiées et entraînent un retrait immédiat du contenu notifié. Pour les 20% restant, il s’agit de demandes malintentionnées ou injustifiées : j’ai ainsi reçu une fois une notification de l’ex-concubine d’une personne demandant le retrait des photos de cette personne avec sa nouvelle concubine … Quoiqu’il en soit, chaque demande est traitée au cas par cas, et j’essaye de faire en sorte que ce soit en un temps record. Au plus, cela prend rarement plus de 48h pour qu’une demande ait reçu une réponse, positive ou négative. La LCEN ne vous demande pourtant pas d’être juge des atteintes à la vie privée. Comment trancher le dilemme ? La LCEN demande d’intervenir sur le contenu « manifestement illicite ». En ce qui me concerne, lorsqu’une personne me notifie qu’elle a constaté sur un blog des photos d’elle privées, encadrées de commentaires injurieux, je me doute que cette personne n’a certainement pas donné son accord pour une telle diffusion, qui plus est dans ce contexte, et j’assimile cette atteinte à la vie privée à du manifestement illicite. En insérant cette définition de « manifestement illicite », la LCEN fait de facto des responsables juridiques des plates-formes d’hébergement des « juges des atteintes à la vie privée », mais je pense que tout le monde comprendra que c’est d’abord à chaque fois du cas par cas, et que c’est surtout dans l’intérêt des personnes visées par l’atteinte que d’avoir un interlocuteur chez l’hébergeur, plutôt que d’avoir à aller devant le juge… Finalement, ces questions sont en filiation directe avec le fameux droit à l’oubli, dont on entend aujourd’hui beaucoup parler. Que vous inspire ce concept ? Pensez-vous qu’il faille l’ériger en droit constitutionnel, comme le préconise Alex Türk ? Je demande à tous d’être extrêmement prudents sur cette fameuse notion de « droit à l’oubli ». D’abord, les hébergeurs interviennent normalement immédiatement pour toute notification de contenu manifestement illicite : si une photo de vous se trouve sur un site, un blog sans votre autorisation, le droit à l’image vous autorise à en demander le retrait (attention aux cas particuliers, notamment les photos de groupe). Je m’étonne donc que l’hypothèse de la demande de retrait de photos « compromettantes » soit le principal argument ressorti le plus régulièrement pour justifier la création de ce fameux droit à l’oubli, notamment par le président de la CNILl Alex Türk : pour moi, le droit à l’image se suffit déjà amplement.

Par ailleurs, j’appelle à la vigilance de chacun : je me doute que le législateur agit avec les meilleures intentions du monde lorsqu’il souhaite instaurer un droit à l’oubli, mais pour moi, il est évident que ce droit à l’oubli pourrait aussi et surtout malheureusement servir à un politique, qui aurait au cours de son mandat fait des déclarations maladroites ou mensongères, de se refaire une « virginité » sur le réseau à l’approche d’échéances électorales, au détriment de la nécessaire information des électeurs. Au regard de ce risque-là, et parce que je trouve que globalement, un internaute dispose déjà aujourd’hui de l’arsenal juridique nécessaire pour faire retirer des éléments propres à sa vie privée, alors je suis plutôt contre la création …

Interview de Nicolas Poirier Rédigée par
Marc Rees