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Une circulaire du régime social des indépendants (circulaire RSI n° 2008/042 du 7 juillet 2008) précise les orientations 2008 de l’aide aux cotisants en difficulté. Elle présente en annexe le formulaire de demande d’intervention du fonds d’action sociale.

http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2008/C2008-042a1.pdf

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Edvige : ce qui inquiète

Arnaud Pelletier — Mon, 08 Sep 2008 09:47:48 +0000

Edvige : ce qui inquiète

Samuel Laurent (lefigaro.fr)
08/09/2008 | Mise à jour : 10:54 |

Des policiers en patrouille. (Photo Figaro/Marmara)

Des voix de plus en plus nombreuses, jusqu’au sein du gouvernement, s’inquiètent du nouveau fichier national recensant les personnes susceptibles de «porter atteinte à l’ordre public». Le point sur les dispositions qui font débat.

Qui est Edvige ? Edvige est l’acronyme de exploitation documentaire et valorisation de l’information générale». Ce fichier est né d’un décret en date du 1er juillet 2008. Edvige est officiellement, une simple «reprise» des fiches déjà mises en place par les Renseignements généraux. Il résulte de la fusion des RG avec la direction de la surveillance du territoire (DST). Il est rattaché à une nouvelle section de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la sous-direction de l’information générale (Sdig).

Objectif : collecter des informations sur «les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public», mais aussi sur les «personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif». Autre objectif donné par le ministère de l’Intérieur : parer à la hausse de la délinquance des mineurs.

Qui concerne-t-il ? Le décret permet, «sous réserve que ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités », de collecter des informations sur «des personnes physiques âgées de 13 ans et plus», ce qui est une nouveauté qui vaut à Edvige les foudres de la commission nationale informatique et libertés. On ne connaît pas le nombre de personnes déjà fichées par les renseignements généraux.

En quoi est-il différent des fiches des renseignements généraux ? Depuis 1991, les RG étaient autorisés à collecter des informations sur des personnalités ayant «sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique». Edvige va plus loin, puisqu’il autorise à collecter des renseignements sur toute personne «jouant un rôle» politique, social, religieux, économique, ainsi que toutes les personnes «susceptibles de troubler l’ordre public».

Quelles sont les données collectées ? Les RG étaient déjà autorisés à collecter l’état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, les «informations fiscales et patrimoniales», ainsi que les «signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement», les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Edvige autorise en outre à collecter des données relatives à la santé et à l’orientation sexuelle. Des données qui seront, après intervention de la Cnil, collectées uniquement «de manière exceptionnelle», assure l’Intérieur.

Dans quelle condition sera-t-il utilisé ? Comme pour les fichiers des renseignements généraux, le but d’Edvige est d’«informer le gouvernement et les représentants de l’Etat». Mais Edvige peut également être utilisé pour certaines enquêtes administratives, par exemple pour un concours de la fonction publique.

Pourquoi la polémique éclate-t-elle maintenant ? Le grand public a failli n’avoir pas connaissance de la création d’Edvige. C’est la Cnil qui a exigé que le décret instaurant ce fichier soit publié. Dès sa naissance, Edvige était donc objet de polémique. Les militants hostiles au fichage ont rapidement mis en place une pétition sur Internet. Elle dépasse lundi matin les 122.000 signatures.

Mais la polémique autour d’Edvige est survenue lorsque la classe politique a commencé à évoquer l’affaire. Suivant l’exemple d’une vingtaine d’associations, François Bayrou, le président du Modem, a notamment porté plainte au Conseil d’Etat le 1er septembre dernier, tandis que le PS demande le retrait du fichier. La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est également déclarée «troublée parce que nous sommes en train de découvrir» et a réclamé, lundi sur RTL, des «explications».

Des voix discordantes s’élèvent jusqu’au sein du gouvernement. Le ministre de la Défense, Hervé Morin a ainsi estimé ce weekend qu’il s’agissait «d’un curieux mélange des genres», et s’est interrogé publiquement sur «l’utilité» de «centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical?». Michèle Alliot-Marie lui a rétorqué qu’elle était prête à le «rassurer».

Quelles suites ? Le Conseil d’Etat, saisi de multiples recours, devrait se prononcer fin décembre sur la validité du décret instituant Edvige.Articles sur le même sujet :