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Le blog de l’information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
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Investigation, Qualiting, Benchmark, Renseignement, Veille, TIC …

L’objectif de ce blog, qui n’est pas à proprement parlé un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un extrait de 10 à 15 lignes pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
Bonne découverte à tous …

Arnaud Pelletier

Articles taggés avec ‘contrefaçon’

Condamnation pour la reproduction du contenu d’un site

Mercredi 27 janvier 2010

(JPEG)

Un site internet qui avait reproduit quasiment à l’identique le contenu de son concurrent a été condamné pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris. Dans son jugement du 30 octobre 2009, il rappelle qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et que la contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne. [...]

En savoir plus :

http://www.legalis.net/

Contrefaçon : augmentation des saisies et de la « cyber contrefaçon »

Mardi 6 octobre 2009

4,5 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises depuis le début de l’année, soit une hausse de 20 % par  rapport à la même période de l’année dernière. Selon un responsable des douanes cité par l’AFP, si les saisies continuent à ce rythme, elles devraient représenter 8 millions d’articles contrefaits à la fin de l’année. Un record. 2008, déjà, avait été une année « faste » avec près de 6,5 millions de saisies, soit une augmentation de 41 % par rapport à 2007.

La plupart de ces saisies ont lieu dans les aéroports, les ports et sur le réseau routier.  Mais pas seulement. Parmi les causes de ce déferlement, Internet est régulièrement montré du doigt et la « cyber contrefaçon » représente aujourd’hui 10 % des saisies. Bernard Brochand, maire de Cannes et président du Comité national anticontrefaçon (CNAC) a remis un rapport sur le sujet le 29 septembre à Christine Lagarde. Parmi les pistes proposées, le CNAC appelle à une plus grande responsabilisation  des sites de commerce en ligne proposant des articles contrefaits.

Aujourd’hui, les douanes ne saisissent pas uniquement des vêtements de marque contrefaits. De plus en plus de médicaments et de produits alimentaires sont également copiés. Les deux tiers de l’ensemble des saisies proviennent de Chine. Le 28 septembre, les services des douanes, en collaboration avec le CNAC et l’Unifab (Union des fabricants), ont procédé à la destruction de près de 19 000 paires de chaussettes, de plus de 3 600 articles textiles et de plus de 3 500 paires de chaussures devant un parterre de journalistes à Cannes. Un acte fort, dont la portée est essentiellement symbolique. Le marché de la contrefaçon représenterait 10 % de l’ensemble du commerce mondial.

http://www.lemoci.com/20226-contrefa%C3%A7ons-saisies-en-augmentation

Samuel Delziani

Dailymotion condamné pour contrefaçon

Mardi 21 avril 2009
Dailymotion condamné pour contrefaçon (JPEG) Dans un jugement du 10 avril 2009, le TGI de Paris a considéré que Dailymotion avait engagé sa responsabilité civile dans les termes du droit commun de la contrefaçon pour n’avoir pas accompli les diligences nécessaires à empêcher une remise en ligne des documentaires qui lui avait déjà été signalés comme illicites et retirés une première fois. Le site internet a été condamné à verser 60 000 euros de dommages-intérêts à la société Zadig productions et aux auteurs-réalisateurs des films diffusés.
Ainsi, le tribunal rappelle-t-il que le régime de responsabilité des hébergeurs instauré par la LCEN est à exonération limitée. Pour en bénéficier complètement, Dailymotion aurait dû mettre en œuvre tous les moyens destinés à éviter une nouvelle diffusion du contenu qu’elle avait retiré une première fois après notification de Zadig. Sa responsabilité n’est donc pas engagée du fait de la première mise en ligne des documentaires en cause, en vertu de l’article 6-I-2 de la LCEN. Mais Dailymotion ne peut plus se prévaloir de ce régime dérogatoire de responsabilité pour les deuxième et troisième diffusions, dès lors que leur caractère illicite avait été antérieurement porté à sa connaissance.
De façon très argumentée, le TGI de Paris qualifie une nouvelle fois Dailymotion d’hébergeur. Selon lui, le site « se limite à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment ». Par ailleurs, rappelle le tribunal, le fait de commercialiser des espaces publicitaires ne saurait exclure Dailymotion du bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs, dans la mesure où la LCEN ne lui interdit pas de tirer profit de son site, tant que les partenariats conclus ne déterminent pas le contenu des fichiers postés par les internautes. De plus, les publicités apparaissent sur les contenus proposés sur les pages propres à Dailymotion et non sur les espaces personnels des utilisateurs.
Alors que les hébergeurs essaient de faire peser sur les titulaires de droits la charge de l’identification des contenus au moyen de bases de données et d’empreintes, le tribunal nous rappelle que c’est à l’hébergeur qu’il appartient de mettre en place des outils de détection des documents signalés comme illicites. Il s’agit là d’une véritable obligation de résultat à charge de la plateforme. Le simple fait de n’avoir pas réussi à éliminer le contenu signalé engage sa responsabilité.
Par un jugement du 19 octobre 2007 rendu également par le TGI de Paris, Google avait vu sa responsabilité civile d’hébergeur engagée du fait qu’il n’avait pas rendu impossible la remise en ligne du documentaire de Zadig productions sur son service Google vidéo, alors qu’il avait déjà retiré le film litigieux suite à un premier signalement des ayants droit.

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2616

Infos du 26/03/09

Jeudi 26 février 2009

Actualité
Besancenot espionné : les dessous de l’affaire
Un policier en conseil de discipline où il entend dénoncer un fichier controversé :
La contrefaçon dans les produits high-tech explose :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/25/la-contrefacon-dans-les-produits-high-tech-explose_1160197_651865.html?xtref=http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/25/la-contrefacon-dans-les-produits-high-tech-explose_1160197_651865.html
Du secret défense à la défense des secrets d’Etat :
http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2009/02/du-secret-dfens.html
La recherche de personnes par Base Elèves :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/17/la-recherche-de-personnes-par-base-eleves/
La reconnaissance faciale, c’est bidon :
http://www.01net.com/editorial/403812/la-reconnaissance-faciale-c-est-bidon/
Que fait un Juge de proximité ? :
http://www.lille.maville.com/actu/actudet_-Josette-Caubet-juge-de-proximite-Il-faut-faire-preuve-de-pedagogie-_dep-839626_actu.Htm

Reportage: comment Microsoft évalue les menaces sur Internet » :

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/02/25/reportage__comment_microsoft_securise___ou_l_histoire_du__wild_wild_web_
En savoir plus sur le « pantouflage » :
http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090225.CHA1447/en_savoir_plus_sur_le_pantouflage.html
Suisse : le SMS espion reste légal
Justice

Proposition de loi Béteille : vers la fusion avocats-CPI et la création de la convention de procédure participative assistée par avocat

http://cnb.avocat.fr/Proposition-de-loi-Beteille-vers-la-fusion-avocats-CPI-et-la-creation-de-la-convention-de-procedure-participative_a508.html

Les divorces prononcés de 1996 à 2007
Lire le document (format pdf) :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_infostat104divorces_20090218.pdf
Le juge d’instruction vu par un avocat (parmi d’autres) :
Manifestations
3° forum international sur la cybercriminalité :
http://www.fic2009.fr/fr/php/accueil.html

INFOS DU 23/02/09

Lundi 23 février 2009

Actualité
Les atteintes à la sûreté de l’État ont explosé en 2008 :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/02/19/01016-20090219ARTFIG00008-les-atteintes-a-la-surete-de-l-etat-ont-explose-en-2008-.php
Alerte Virus : attaque sur Facebook en cours
http://www.zataz.com/alerte-virus/18597/facebook–faux-message–virus.html
Lutte contre la contrefaçon : Luc Chatel veut des engagements
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/36426/lutte-contre-la-contrefacon—luc-chatel-veut-des-engagements.shtml
Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance :
Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas ? mais…
Le harcèlement moral dans l’entreprise :
http://www.echos-judiciaires.com/chroniques-du-barreau/le-harcelement-moral-dans-l-entreprise-a5958.html
Un jugement du tribunal de commerce rétracté 15 ans après par le même tribunal :
http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP090220103104.2use34vu

Textes législatifs
Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport sur la qualité et la simplification du droit :
Europe
L’UE dissout le groupe d’experts sur les données privées :
Cybercriminalité
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.
Lire :
Autre lien :

Infos sur le net …

Jeudi 22 novembre 2007

La censure débute en France sous Google Earth :

http://www.pcinpact.com/actu/news/36780-Google-Earth-censure-zones-militaires-geopor.htm

La gendarmerie démantèle un réseau de contrefaçon sur Internet :

http://www.01net.com/editorial/350275/cybercrime/la-gendarmerie-demantele-un-gros-reseau-de-contrefacon-sur-internet/

Mème sujet :

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/actualite/0706/070604-demantelement-trafic-contrefacon-internet-france.shtml

Les chiffres du commerce international de contrefaçon en 2005 :

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?&news=4263309

Justice : dur dur d’être un délinquant

http://www.lepetitjournal.com/content/view/15442/204/

Blogs : les aspects juridiques

http://linfonaute.blog.20minutes.fr/archive/2007/06/03/blogs-les-aspects-juridiques.html

Un peu d’histoire : Les RG

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_ nationale/organisation/dcrg/historique-rg

Le management stratégique de la propriété intellectuelle :

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4581740.htm

Copie privée : les téléphones MP3 seront taxés

http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,390 40748,39369807,00.htm

Trajectoires d’apprentis sorciers :

http://www.internetactu.net/?p=7089

Tous apprentis sorciers ? et alors !

http://www.internetactu.net/?p=7088

De la protection des individus au contrôle de la population :

http://www.abri.org/antidelation/De-la-protection-des-individus-au,1771

BELGIQUE

Casiers judiciaires pas mis à jour :

http://www.7sur7.be/hlns/cache/det/art_482484.html?wt.bron=homeHVDN

Faut-il une preuve d’adresse ?

http://www.vivat.be/00-00.asp?articleID=1218

GRANDE BRETAGNE

La police britannique déploie un drone de surveillance :

http://www.generation-nt.com/police-royaume-uni-comte-merseyside-liverpool-drone-surveillance-lutte-criminalite-actualite-41221.html

USA

Les données de la vie privée doivent-elles être vendues ?

http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=49766

Fermons nos portables, l’Etat nous espionne :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25115