Articles taggés avec ‘cnil’

Europol bientôt agence de l’Union européenne :

http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=10053

Cybercriminalité : en 2007, les entreprises menacées par leurs salariés

http://www.lemoci.com/articles/20080118125332.Cybercriminalite-en- 2007-les-entreprises-menacees-par-leurs-salaries.html

Le ministère de l’Intérieur modifie son application de gestion du permis à points :

http://www.silicon.fr/fr/news/2008/01/18/le_mini stere_de_l_interieur_ modifie_son_application_de_gest ion_du_permis_a_points

L’ex-capitaine Barril confronté à ses accusateurs :

http://www.laprovence.fr/articles/2008/01/18/236170-UNKNOWN-L-ex -capitaine.php

Interview de Paul Barril pour l’Express :

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=464102

Le projet de loi en faveur des consommateurs :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/15874/le-projet-de-loi-en- faveur-des-consommateurs-archive.php

Quelques explications sur la loi du 8 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs :

http://www.blogdegerardpicovschi.com/

La CNIL veut revoir la vie privée :

http://www.infos-du-net.com/actualite/12680-vie-privee-cnil.html

L’e-commerce, un marché de 19 milliards d’euros en 2007 :

http://www.01net.com/editorial/369590/l-e-commerce-un-marche-de-19 -milliards-d-euros-en-2007/

Le gouvernement envisage une taxe sur les PC, les téléviseurs et les mobiles :

http://www.01net.com/editorial/369709/le-gouvernement-envisage-une- taxe-sur-les-pc-les-televiseurs-et-les-mobiles/

Faits divers

Escroquerie dans des agences d’intérim :

http://www.ledauphine.com/exclusif-quand-des-societes-fictives-arnaquent -des-agences-d-interim-pour-1-5-million-d-euros-les-escrocs-grenoblois- ecumaient-la-france-@/index.jspz?article=5918

L’affaire “Loïc et sa trottinette” jugée hier :

http://www.echosdunet.net/news/breve_5141_loic+dev ant+justice+sans+ sa+trottinette.html

Note de MFH : si Maître Eric de Caumont gagne dans cette affaire limpide, je suggère que le CNSP-ARP lui confie la défense de tous les détectives “victimes” qui perdent des points à cause d’une filature et du dépassement de vitesse de leur cible (qui, bien entendue, n’est quasiment jamais inquiétée…!!)

La Grande Bretagne et les pertes de données confidentielles :

http://www.lepoint.fr/content/tech_net/article.html?id=219532

Une histoire de mariage :

http://groups.google.com/group/forire/brow se_thread/thread/ 5dfae4594c714901/8662666d32cbefab?hl=fr&q= d%C3%A9tective#8662666d32cbefab

Fiches pratiques

Les différentes étapes de la procédure de divorce :

http://www.patrimoinorama.com/index.php?page=lire&id=4717

L’Europe veut utiliser les données des passagers :

http://www.aerocontact.com/news/ac_news_art.php?ID=05415

Et si les preuves étaient sur Facebook ? :

http://www.20minutes.fr/article/192431/High-Tech-Et-si-les-preuves-etaient-sur-Facebook.php

Facebook laissera les annonceurs accéder aux données privées :

http://www.ratiatum.com/news5970_Facebook_donnera_ aux_annonceurs_acces_a_vos_donnees_privees.html

Avis de la CNIL sur la surveillance des salariés :

http://www.lefigaro.fr/emploiactu/20071030.WWW000000360 _aujourd_hui_le_probleme_c_est_la_geolocalisation.html

Rumeurs de surveillance des automobilistes par les préfectures :

http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=577212

La commission européenne souhaite renforcer le rôle d’Eurojust dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme :

http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1574&format=HTML&aged=0&language=FR &guiLanguage=fr

Le Conseil d’Etat statue sur les redevances radars :

http://www.spcm.org/Journal/spip.php?breve2800

Une indemnité record demandée pour une erreur judiciaire :

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33097028@7-37,0.html

Les dix commandements de l’Intelligence économique :

http://www.idf-tech.net/main.php5?action=accueil&art=499

Pédophilie : Interpol va lancer de nouveaux appels à témoins

http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3616901,00-pedophilie-interpol-lancer-nouveaux-appels-temoins-.html

Faux billets contre vrais dessous-de-table :

http://www.liberation.fr/actualite/societe/289446.FR.php

Le palmares des lois britanniques les plus absurdes :

http://www.cyberpresse.ca/article/20071106/CPINSOLITE/71106106/-1/CPINSOLITE

Lois, décrets

LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
légifrance | 2007-10-30

Liens utiles

Formulaire CERFA n° 11527*02

Déclaration des tiers (attestation 202)

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

Google utilise son propre système de traduction automatique :

http://translate.google.com/translate_t

Amaze : Logiciel de navigation GPS gratuit pour téléphone mobile

http://www.amazegps.com/welcome.php

Navx : Téléchargez la carte des emplacements des radars fixes et des radars mobiles pour votre GPS. Téléchargez aussi des itinéraires touristiques en France, Suisse et Belgique

http://www.navx.com/

Carte des radars fixes en France. Téléchargez la liste de leurs coordonnées pour les afficher sur votre GPS :

http://www.radarsfixes.com/

Utilisez les informations de votre GPS pour une meilleure visualisation cartographique via Internet :

http://www.01net.com/telecharger/windows/Loisirs/ geographie_et_voyage/fiches/32951.html

 

PARIS, 2 oct 2007 (AFP) — La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est attelée au contrôle des fichiers de police en commençant par le système de traitement des infractions constatées (Stic), avant d’entamer celui des empreintes génétiques puis des renseignements généraux, a indiqué mardi son président Alex Türk.

Depuis début septembre et jusque vers la mi-octobre, les contrôleurs de la Cnil épluchent le Stic de la police nationale, créé en 2001. Le ministère de l’Intérieur avait déjà modifié le fonctionnement de ce système, en octobre 2006, après des remarques du gendarme de l’informatique qui s’inquiétait de possibles "dérives", notamment par manque de mises à jour.

En fin d’année, et pour un mois environ, les contrôleurs de la Cnil s’attaqueront au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Créé en 1998 pour les infractions sexuelles, ce fichier a été élargi en 2003 à d’autres infractions. Il compte aujourd’hui 400.000 spécimens. Pour ces deux fichiers, le contrôle de la Cnil est une première et porte aussi bien sur la teneur des informations, les modalités et la durée de leur conservation, ainsi que les raisons pour lesquelles les personnes y sont inscrites.

Début 2008, la Cnil, qui rend publics les résultats de ses inspections, entamera un contrôle des fichiers des renseignements généraux, le dernier remontant à huit ans, une entreprise d’envergure qui nécessitera des déplacements en province.

"Il était temps de faire un contrôle global des fichiers de police, mis de côté notamment pour des raisons de moyens", a souligné Alex Türk, qui s’est félicité de la création de 15 nouveaux postes à la Cnil, prévue dans le budget 2008 du ministère de la Justice. Parallèlement, la Cnil a aussi entrepris le contrôle des fichiers des ressources humaines de plusieurs grandes entreprises privées.