Infos Du Net - Le blog de l'agence Leprivé - Enquête et investigation, Intelligence économique, Benchmark

Le blog de la recherche privée ...
Téléphone 01 34 16 10 50


Enquête et investigation, Intelligence économique, Benchmark



Archive pour la catégorie ‘Infos du net’

Infos du 23/07/08

Mercredi 23 juillet 2008
Actus générales
 
La corruption au coeur de la France :
http://www.ifrap.org/La-corruption-au-coeur-de-la-France,0050.html
 
Le rapport Fouquet sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20209/le-rapport-fouquet-sur-la-securite-juridique-en-matiere-de-cotisations-et-contributions-sociales.php
 
Une avancée vers le “Small Business Act” à l’européenne :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42505
 
Zones blanches : les opérateurs rappelés à l’ordre :
http://www.generation-nt.com/zones-blanches-telephonie-mobile-actualite-126621.html
 
Ménage de la CNIL autour des annonces immobilières en ligne :
http://www.pcinpact.com/actu/news/44972-cnil-annonce-immobilier-maison-vente.htm
 
Défense - les services secrets doivent recruter des maîtres espions :
http://www.francesoir.fr/societe/2008/07/23/defense-les-services-secrets-doivent-recruter-des-maitres-espions.html
 
Assurance-vie non réclamée et notion d’héritier :
http://infos.actusite.fr/assurance_vie/assurance-vie-non-reclamee-et-notion-d-heritier/Droit_des_heritiers/75-paris/p-29349
 
La traque s’intensifie autour des dérives de la contrefaçon :
http://www.nice.maville.com/-La-traque-s-intensifie-autour-des-derives-de-la-contrefacon-/re/actudet/actu_dep-673167——_actu.html
 
Amnesty France signe la pétition contre le fichier EDVIGE :
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=4&xml=080723084140.i6f3leo4.xml
 
Le Parlement s’apprête à enterrer les 35 heures :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/23/le-parlement-s-apprete-a-enterrer-les-35-heures_1076191_823448.html
 
Jurisprudence
 
L’employeur peut rechercher et identifier les sites Internet sur lesquels le salarié a surfé dans la cadre de son travail :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20212/employeur-peut-rechercher-et-identifier-les-sites-internet-sur-lesquels-le-salarie-a-surfe-dans-le-cadre-de-son-travail.php
 
Liens utiles
 
Sur le site du ministère de l’Intérieur : Les infos sur le nouveau système d’immatriculation
http://www.siv-pro.fr/
 
Colloques
 
CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0
http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=767
 
Trouvé sur le Net
 

Misterkol.com est un nouveau service Web qui prend en charge les relances aux débiteurs. Pour 50 euros HT par dossier, ce site aide les entreprises confrontées à des retards ou des incidents de paiements en contactant ses clients mauvais payeurs par e-mail, courrier, téléphone. Il peut aussi leur envoyer une mise en demeure d’un avocat.  

En prison pour viol, son accusatrice se rétracte

Mardi 22 juillet 2008

 

Loïc Sécher, condamné à seize ans de prison en 2003, est incarcéré à Nantes. La jeune fille qui l’accusait de viol dit, aujourd’hui, avoir menti.

ANCENIS. - En décembre 2003, la cour d’assises de Loire-Atlantique condamnait Loïc Sécher à seize ans de réclusion criminelle pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles sur mineure. Un verdict confirmé en appel par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine, en 2004, puis par la Cour de cassation en 2005.

Âgé de 47 ans, l’homme purge sa peine à Nantes. Il a déjà passé six années derrière les barreaux. Aujourd’hui, un élément nouveau pourrait permettre de rouvrir son dossier. La jeune femme qui l’accusait le dit innocent.

Ni tests ADN, ni confrontation

L’affaire débute en 2000, à La Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, en Loire-Atlantique. Une adolescente, âgée de 14 ans, accuse Loïc Sécher de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles répétées. L’homme, célibataire, habite son quartier et connaît sa famille. La jeune fille est fragile psychologiquement, mais jugée crédible par trois experts psychiatres au cours de l’instruction.

Fils d’agriculteur, ouvrier arboricole, puis employé dans un golf, avant de se retrouver au chômage, Loïc Sécher, sans antécédent judiciaire, clame son innocence. Aucun test ADN n’est pratiqué, aucune confrontation n’a lieu. Sur la foi des déclarations de la jeune fille et de rapports médicaux indiquant qu’elle a subi des violences, il est condamné. « Au début, il en voulait à la terre entière. Puis, converti à l’Islam, il disait qu’Allah jugerait les siens, mais que lui n’avouerait jamais un crime qu’il n’avait pas commis », se souvient Maurice Thareau, membre du comité de soutien Justice et Vérité, qui compte 200 membres et aide Loïc Sécher depuis 2006.

Demande de révision

En avril dernier, la jeune femme, âgée maintenant de 22 ans et hospitalisée pour ses difficultés psychologiques, revient sur ses déclarations. D’abord en privé, puis devant les gendarmes, qui l’ont entendue début juillet. Elle n’explique pas son revirement ni ce qui se serait passé à l’époque. Mais, cette fois encore, elle est jugée crédible par les spécialistes. « Elle a le courage de dire que Loïc Sécher est innocent, salue son avocate, Me Cécile de Oliveira. On espère qu’il pourra être rejugé. »

C’est, bien sûr, aussi l’objectif de Me Yann Choucq, l’avocat du condamné. Il déposera, cette semaine, une requête en révision du procès ainsi qu’une demande de suspension de peine auprès de la Cour de cassation.

Pour Cécile de Oliveira, il faut s’interroger sur les débuts de l’enquête, sur « le recueil initial de la parole de l’adolescente qui s’est ensuite murée dans le mutisme ». Yann Choucq dénonce, lui, « un tel conditionnement de la société dans le compassionnel qu’il faut un coupable ! »

S’il est blanchi, Loïc Sécher demandera réparation pour ses années de prison. D’après son avocat, il n’en veut pas à la jeune fille. « Il dit qu’elle souffre et n’est pas forcément responsable de son malheur. »

Claire DUBOIS.

Source : Ouest-France.fr
Mardi 22 juillet 2008

Infos du 21/07/08

Lundi 21 juillet 2008
France
Travail : la rupture à l’amiable entre en vigueur
http://www.lefigaro.fr/economie/2008/07/21/04001-20080721ARTFIG00272-travail-la-rupture-a-l-amiable-entre-en-vigueur-.php
Bientôt la fin du mail en entreprise ? :
http://www.bonweb.fr/share/clictr.php?u=http%3A%2F%2Fwww.journaldunet.com%2Fsolutions%2Fintranet-extranet%2Factualite%2Fbientot-la-fin-du-mail-en-entreprise.shtml
Suite Auto plus et espionnage industriel : les photos concernent la Mégane 3 et la Twingo CC :
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-36244790@7-58,0.html
La clause de non-concurrence :
http://www.echos-judiciaires.com/les-chroniques-du-barreau-de-bordeaux-la-clause-de-non-concurrence-j1069-a5324.html
Discussions sur le Net… Attention, vous êtes surveillés :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/17/discussion-sur-le-net-attention-vous-etes-surveilles_1074436_651865.html
Confiance en ligne : bientôt une charte de l’internaute
http://www.pcinpact.com/actu/news/44892-charte-filtrage-confiance-internaute-FAI.htm
Europe
Des données personnelles de clients Fortis sur le Net :
Des données personnelles de Facebook révélées au grand jour :
Le ministère de la défense britannique sème ses clés USB à tous vents :
L’Italie boucle l’enquête sur l’homme aux 5000 écoutes téléphoniques :
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/340025.FR.php
Telecom Italia a-t-il espionné illégalement des personnalités ?
http://www.journaldunet.com/breve/29657/telecom-italia-a-t-il-espionne-illegalement-des-personnalites.shtml
Lois et décrets
LOI n° 2008-696  du 15 juillet 2008  relative aux archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198529&dateTexte
Selon le Conseil Economique et Social, la CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2499
Liens utiles
Téléchargez la carte des radars fixes et des radars mobiles pour votre GPS
http://www.navx.com/
Regardez gratuitement les télévisions du monde :
http://www.my-tvchannels.com/ (beta)

Vie quotidienne. Tous fichés !

Vendredi 11 juillet 2008

Carte bancaire, carte de fidélité, internet, caméras de surveillance, puces RFID, fichiers en tous genres… Difficile de ne pas laisser un peu partout des traces. La « société de surveillance » est-elle en train de se généraliser insidieusement ?

C’est un internaute assidu. Appelons-le XY. Avant de partir au travail, il décide d’aller faire un petit tour sur la toile. Un geste devenu courant, banal. Mais pas si anodin que ça. En se connectant sur Yahoo ce n’est pas moins de 811 informations que cet internaute va fournir sur lui au moteur de recherche
grâce aux cookies et autres petits programmes espions. Microsoft est aussi très bien renseigné. La firme de Redmond sait tout ou presque des habitudes informatiques de XY grâce à son logiciel Windows update qui peut transmettre la liste de tous les logiciels présents sur l’ordinateur. Au nom de la lutte contre le piratage et la sécurisation des PC toutes les activités de XY sur internet sont suivies à la trace.
Pas de parano mais quand même
En juin dernier les données confidentielles de 500.000 Allemands, dont l’appartenance religieuse, ont été accessibles sur internet. Tout ça à cause d’un problème avec un mot de passe. Au travail XY n’est pas forcément plus tranquille. Dans son entreprise, les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes. La biométrie, la gestion informatisée des carrières, la géolocalisation et autres instruments s’installent petit à petit… D’où son sentiment déplaisant de faire l’objet d’une surveillance permanente. Il n’est pas le seul. De plus en plus de salariés ont cette impression désagréable. Au point que la pourtant très mesurée Commission informatique et liberté, la Cnil, s’en inquiète et vient de se fendre d’un petit rappel à l’ordre. « L’informatisation accrue du monde dans lequel évoluent les salariés impose une réelle prise en compte de l’ensemble des dispositions de la loi “informatique et libertés” par l’employeur afin de garantir le respect des droits et des personnes, » dit la Cnil.
« Fonction sournoise »
Mais si le salarié peut se sentir « suivi » que dire du consommateur ? Lorsque XY fait ses courses en revenant du travail, il donne à la caissière de son magasin favori sa carte de fidélité pour y cumuler des points ou des euros. Normal, il n’y a pas de petites économies. Sauf qu’en même temps ce sont toutes les informations qu’il a fournies lors de l’établissement de cette carte qui vont pouvoir être associées dans la base de données du magasin au ticket de caisse. C’est-à-dire son nom, son âge son adresse, sa profession… Les fameuses cartes de fidélité ne servent pas qu’à faire gagner quelques euros. Comme l’explique très bien le magazine l’UFC-Que Choisir dans une enquête, ces cartes ont « une autre fonction bien plus sournoise celle-là : le fichage permanent des consommateurs ». Un moyen pour le magasin « d’avoir une connaissance très fine de leurs clients, de leurs habitudes de consommation et d’adapter ainsi leur stratégie marketing. »
« Liberté entravée »
Comme tout le monde ou presque, XY a un téléphone portable. Un téléphone qui bientôt permettra à ses amis de le localiser. En Angleterre, c’est déjà possible. Pratique dans certaines situations mais c’est le contrôle des déplacements de XY qui devient possible. « Du lever au coucher, nous sommes soumis à des contrôles géographiques qui entravent notre liberté fondamentale d’aller et venir », reconnaissait récemment Alex Türk, le président de la Cnil. Jusqu’où ne pas aller ? En 2007 la Cnil a enregistré 4.455 plaintes pour non-respect des données personnelles. Une augmentation de plus de 25 % par rapport à 2006.
 
Et si le citoyen, inquiet d’un scénario à la Orwell, commençait à se réveiller ?
Dossier réalisé par Yvon Corre

Letelegramme.com

Les mairies anglaises espionnent leurs administrés

Mardi 24 juin 2008

Le Figaro.fr International

De notre correspondant à Londres Cyrille Vanlerberghe
24/06/2008 | Mise à jour : 11:08 |

Les collectivités locales abusent des pouvoirs de surveillance dont elles disposent.

Pendant deux semaines, Tim Joyce, Jenny Paton et leurs enfants ont fait l’objet d’une surveillance poussée, avec caméras de surveillance et filatures par un agent en civil. Ce qu’on leur reprochait ? D’avoir menti sur l’adresse de leur domicile pour obtenir une place dans une maternelle réputée pour leur fille de trois ans. L’histoire, qui s’est déroulée en avril dernier, avait montré que la famille n’avait pas menti mais surtout que la ville de Poole, sur la côte du Dorset, avait utilisé en toute légalité des pouvoirs qui lui sont attribués par une loi de 2000 visant à aider la recherche d’informations dans le cadre d’enquêtes antiterroristes et criminelles. Ce texte permet à de nombreux organismes de mener des écoutes et des enquêtes sur des personnes sans avoir besoin de l’autorisation d’un juge.

Sir Simon Milton, le président de la Local Government Association (LGA) a envoyé hier une lettre aux 500 councils (les «conseils locaux» de Grande-Bretagne, l’équivalent des mairies en France) pour leur demander de ne pas abuser des lois antiterroristes afin de résoudre «des affaires insignifiantes». Le cas de cet espionnage pour carte scolaire dans le Dorset est loin d’être isolée. On a récemment appris que le quartier londonien de Chelsea avait utilisé des caméras de surveillance pour une banale affaire de fausse carte de stationnement pour handicapé. À Newcastle, la municipalité a réalisé des enregistrements secrets dans des immeubles pour constater des nuisances sonores. Les villes de Bolton et Derby ont admis avoir utilisé des caméras cachées pour piéger des promeneurs qui ne ramassaient pas les déjections de leurs chiens…

D’après une enquête réalisée par l’agence Press Association, peu de temps après l’histoire de Poole, sur 97 conseils interrogés, 46 ont admis avoir recours à des techniques de surveillance exceptionnelles, et 35 n’ont pas voulu répondre. En extrapolant les chiffres de l’enquête, les collectivités locales britanniques mènent environ mille affaires de surveillance individuelles chaque mois !

Libertés individuelles

La loi de 2000 qui permet ce genre d’enquête a au départ été rédigée pour encadrer la manière dont la police réalise des écoutes téléphoniques, intercepte des e-mails et utilise des caméras. Le gouvernement de Tony Blair avait défendu ces nouveaux pouvoirs au nom de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité. Au départ, seules neuf organisations, dont la police et les services secrets, avaient le droit d’appliquer cette loi. Mais en 2003, le spectre d’application a été étendu, et un total de 790 organismes, dont 474 collectivités locales, peuvent désormais y faire appel.

Sir Simon Milton a lancé son appel à la modération non pas pour réduire le pouvoir des élus locaux, mais au contraire pour éviter que des abus ne finissent par entraîner une révision de la loi avec des critères d’utilisation plus contraignants. C’est pourtant exactement ce que demande Shami Chakrabarti, la directrice de l’association Liberty, militant pour la défense des libertés individuelles : «Il faut changer la loi pour que des juges soient impliqués dans l’autorisation des pouvoirs les plus intrusifs, afin qu’ils ne soient utilisés que pour des crimes sérieux.»

Moins de deux semaines après l’extension très contestée de la garde à vue à 42 jours par Gordon Brown, l’opposition conservatrice a sauté sur cette nouvelle affaire touchant aux libertés individuelles pour exiger des contrôles sérieux sur les localités qui enquêtent sur la vie privée de leurs habitants.

Infos du 24/06/08

Mardi 24 juin 2008

Appel à témoin
 
Après un accident sur l’A 62 hier entre Toulouse et Montauban, la Gendarmerie lance un appel à témoin. Le ou les conducteurs qui auraient pris en stop la victime, âgée de 25 à 30 ans, les cheveux roux, mesurant environ 1,75 et portant un jean noir et un polo rayé noir et blanc sont priés de prendre contact rapidement avec la gendarmerie, au 05 61 61 66 22
Lire :
 
 
Actualité

 

 
Un barbouze : « La DST cherchait des renseignements sur Sarkozy …
Bakchich (satire) -
http://www.bakchich.info/article4220.html
 
Les données confidentielles de 500 000 Allemands en vadrouille :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-donnees-confidentielles-de-500-000-allemands-en-vadrouille_156664.html
 
Le projet de divorce devant notaire abandonné :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080623.OBS9775/le_projet_de_ divorce_devant_notaire_abandonne.html
 
L’e-commerce progresse en Europe mais peine lorsqu’il est frontalier :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/l-e-commerce-progresse-en-europe-mais-peine-lorsqu-il-est-transfrontalier_156586.html
 
Loi anti-piratage : ce qui vous attend
http://www.bonweb.fr/share/clictr.php?u=http%3A%2F%2Fwww.01net.com%2Feditorial%2F382760%2Floi-antipiratage-ce-qui-vous-attend%2F
 
Procès d’une escroquerie à la vente forcée :
http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=185069
 
L’assaut du GIGN contre l’hélicoptère de la drogue :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/06/21/01016-20080621ARTFIG00627-l-assaut-du-gign-contre-l-helicoptere-de-la-drogue.php
 
 
Droit et jurisprudence
 
La faute grave est sans effet sur la clause de non concurrence :
http://www.lesechos.fr/info/metiers/4744359.htm
 
 
Lois et Décrets
 
Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations :
 
Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891147&dateTexte
 
Divers 
 
Informatique et libertés : le paradoxe français
http://www.internetactu.net/2008/06/02/informatique-et-libertes-les-francais-sont-nuls/
 
Les Mormons adhèrent à la Fédération française de généalogie :
http://geneinfos.typepad.fr/geneinfos/2008/06/les-mormons-adh.html
 
Charles Villeneuve : un dangereux terroriste médiatique
http://www.bakchich.info/article3948.html
 
Puces RFID : des applications infinies
 
 
Alerte virus : découverte d’une nouvelle version de Gpcode
 
La protection des sources des journalistes :
 
Le parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ? :
 
La surveillance du personnel dans le secteur bancaire :
 
Perquisitions fiscales illégales : un nouveau recours est créé