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Jeudi 28 mai 2009|
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L’article sur «la captation de données informatiques» autorise en effet les OPJ «commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur». Le tout «sous le contrôle du juge d’instruction».
Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d’un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s’enfiche à l’arrière ou, mieux, à l’intérieur, sur l’un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités. Rien n’empêchera désormais la police d’installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d’un PC ou d’un Mac.
Ce superpouvoir, que s’arrogent les services secret, sera bien sûr accordé à la PJ uniquement dans les affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande.
Car aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice, qui peut placer des caméras et des micros partout, n’avait aucun droit d’accès aux ordinateurs, sanctuarisés par un vide juridique. Certes, elle pouvait exiger des informations auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Mais le résultat était parfois aléatoire. Surtout, elle ne pouvait pas capter les conversations des trafiquants qui communiquent désormais via leur ordinateur grâce au protocole du logiciel Skype, entièrement crypté.
La Lopsi de MAM fixe les nouvelles règles du jeu. Le service enquêteur doit préciser l’infraction qui justifie le recours à cette technique et le lieu ou elle va intervenir. L’espionnage pourra durer quatre mois, renouvelables une fois. Le mouchard pourra être posé dans un lieu privé, un véhicule, un bureau. A l’exception des cabinets d’avocats, de notaires, d’huissiers, de médecins et des entreprises de presse. Même interdiction concernant le domicile des magistrats, avocats et parlementaires.
Le juge des libertés et de la détention veillera au respect des procédures de pose et de récupération du matériel. Car il faudra revenir le chercher aussi discrètement qu’il fut posé.
Parmi la trentaine d’articles de la Lopsi 2, que Le Figaro s’est procurée (le reste concernant des adaptions à l’Outre-mer), figure une autre petite révolution : la gendarmerie va pouvoir faire tourner ses ordinateurs pour débusquer des suspects par rapprochement de fichiers concernant «toute infraction punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement». Ces «fichiers d’analyse sérielle» doivent faire grimper le taux d’élucidation. Il suffira qu’un individu se soit trouvé à chaque fois ou presque là où une infraction a été commise, piégé par son mobile, sa carte bleue, un témoignage recueilli en procédure. Et son compte sera bon. Les délinquants multicartes suractifs sont dans le collimateur.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/24/01016-20090524ARTFIG00098-la-police-va-pouvoir-pirater-les-ordinateurs-des-voyous-.php
RENAUD LECADRE
Intelligence économique, vaste programme. En anglais economic intelligence («renseignement économique»), sa version française alimente la polémique depuis quinze ans. Elle recouvre des métiers (détectives, auditeurs, lobbyistes, stratèges en tout genre) n’ayant rien à voir entre eux. Pourtant la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, veut légiférer. Un an que ça dure, qu’on spécule sur une réglementation toujours reportée faute de consensus. Des années aussi que s’accumulent les coups tordus, les mises en examen.
L’espionnite a gangrené la vie des affaires. Au départ, ce constat : la guerre économique n’est pas qu’une simple expression. Qui dit guerre, dit renseignement. Mais à la différence de l’espionnage classique, de type Est-Ouest, apanage des Etats, le renseignement économique soulève une problématique privé-public. Alain Juillet, le Monsieur Intelligence économique du gouvernement depuis cinq ans (de Chirac à Sarkozy), le constate au moment de rendre son tablier et retourner dans le privé : «60 % du travail du MI6 britannique concerne le renseignement économique ; pour la CIA américaine, c’est 50 % ; contre 5 % en France.»
«Far West». Tout se règle à la bonne franquette, sans cadre réglementaire. Ce sont les grosses boîtes du secteur de l’armement qui travaillent main dans la main avec les services spéciaux. Mais ça coince au niveau des PME, pour lesquelles l’Etat incarne «le fisc, la douane et la répression», selon un spécialiste. Ce sont surtout d’ex-policiers, gendarmes ou militaires, qui pantouflent dans le privé. Au départ pour assurer la sécurité des locaux, puis pour donner dans le renseignement, forts de relations avec leur ancienne maison.
«Comme dans tout nouveau secteur, ça a été le Far West, reconnaît Alain Juillet. Mais il y a aujourd’hui des gens sérieux dont l’image collective est dégradée à chaque fois qu’un marginal fait n’importe quoi. Ils sont demandeurs de plus de contrôle.» Hervé Séveno, ancien policier ayant créé sa boîte d’intelligence économique (I2F), est vent debout contre «certaines relations à l’évidence incestueuses et malsaines».
L’été dernier, Alain Bauer, conseiller en sécurité proche de Nicolas Sarkozy, avait intrigué avec son idée de «guichet». Les entreprises pourraient-elles accéder aux fichiers confidentiels ? Il précise son propos : «Il doit pouvoir exister un point de rencontre entre les entreprises et l’Etat. Où une boîte puisse dire : « J’ai un problème, un Russe veut entrer dans mon capital, mon concurrent déverse ses déchets dans une rivière… » Mais l’Etat refuse de jouer au supplétif des entreprises, il se contente de compter les points, de sanctionner quand il peut.»
Un service public du renseignement dont les usagers seraient les entreprises ? Hervé Séveno s’en méfie : «Il y a des choses que l’Etat peut, sait et a le droit faire. C’est régalien, mais à chacun son métier. L’interlocuteur naturel des entreprises, c’est Bercy, pas un policier ou un militaire.» Benoît de Saint Sernin, créateur de l’Ecole européenne d’intelligence économique, milite également pour une «démilitarisation» du secteur. Pour cet ancien de Disney, «le concurrent n’est pas Astérix mais un séjour de trois jours en Corse ou un week-end low-cost à Prague». Il inclut volontiers le lobbying dans l’intelligence économique et pointe notre culture d’ingénieur : «Ce n’est plus seulement le meilleur produit au meilleur prix. Il y a aussi des réseaux, l’influence.»
Dérives. MAM est loin de ces considérations. Encore une loi de circonstance ? Le code pénal est amplement suffisant pour condamner les dérives barbouzardes. Sa réforme, incluse dans le projet Lopsi II (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), vise à réglementer les officines «dont l’activité principale est la recherche d’informations non disponibles qui ont une incidence significative pour l’évolution des affaires». C’est quoi une «information non disponible» ? Une «incidence significative» ? On comprend que la réponse tarde à venir.
http://www.liberation.fr/societe/0101566940-le-renseignement-economique-en-marge-de-la-loi