2009 février - Le blog de l'agence Leprivé - Enquête et investigation, Intelligence économique, Benchmark

Le blog de l’information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
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Investigation, Qualiting, Benchmark, Renseignement, Veille, TIC …

L’objectif de ce blog, qui n’est pas à proprement parlé un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un extrait de 10 à 15 lignes pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
Bonne découverte à tous …

Arnaud Pelletier

Archive pour février 2009

Infos du 26/03/09

Jeudi 26 février 2009

Actualité
Besancenot espionné : les dessous de l’affaire
Un policier en conseil de discipline où il entend dénoncer un fichier controversé :
La contrefaçon dans les produits high-tech explose :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/25/la-contrefacon-dans-les-produits-high-tech-explose_1160197_651865.html?xtref=http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/25/la-contrefacon-dans-les-produits-high-tech-explose_1160197_651865.html
Du secret défense à la défense des secrets d’Etat :
http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2009/02/du-secret-dfens.html
La recherche de personnes par Base Elèves :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/17/la-recherche-de-personnes-par-base-eleves/
La reconnaissance faciale, c’est bidon :
http://www.01net.com/editorial/403812/la-reconnaissance-faciale-c-est-bidon/
Que fait un Juge de proximité ? :
http://www.lille.maville.com/actu/actudet_-Josette-Caubet-juge-de-proximite-Il-faut-faire-preuve-de-pedagogie-_dep-839626_actu.Htm

Reportage: comment Microsoft évalue les menaces sur Internet » :

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/02/25/reportage__comment_microsoft_securise___ou_l_histoire_du__wild_wild_web_
En savoir plus sur le « pantouflage » :
http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090225.CHA1447/en_savoir_plus_sur_le_pantouflage.html
Suisse : le SMS espion reste légal
Justice

Proposition de loi Béteille : vers la fusion avocats-CPI et la création de la convention de procédure participative assistée par avocat

http://cnb.avocat.fr/Proposition-de-loi-Beteille-vers-la-fusion-avocats-CPI-et-la-creation-de-la-convention-de-procedure-participative_a508.html

Les divorces prononcés de 1996 à 2007
Lire le document (format pdf) :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_infostat104divorces_20090218.pdf
Le juge d’instruction vu par un avocat (parmi d’autres) :
Manifestations
3° forum international sur la cybercriminalité :
http://www.fic2009.fr/fr/php/accueil.html

Fixation de la prestation compensatoire

Mardi 24 février 2009
La fixation de la prestation compensatoire par les époux :
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, les époux s’entendent sur tout : ils sont d’accord pour divorcer et son également d’accord pour régler ensemble et à l’amiable les conséquences personnelles et pécuniaires de leur séparation.
Ils doivent alors rédiger une convention dans laquelle ils transcrivent leur accord ; cette convention doit prévoir chez lequel des parents est fixée la résidence des enfants, la fréquence des droits de visite de l’autre parent, qui garde la voiture, qui garde l’appartement… mais aussi, le cas échéant, qui paie une prestation compensatoire à l’autre et de quel montant. Les époux décident ensemble, librement de l’existence, du montant et des modalités de la prestation compensatoire.
Le juge exerce cependant un contrôle. Il doit en effet homologuer la convention s’il estime qu’elle respecte bien les intérêts de chacun des époux et ceux des enfants (1). Toutefois, le juge ne fixe pas lui-même la prestation compensatoire.



Un mari ne peut donc invoquer le fait que sa femme est susceptible de recueillir dans les prochaines années un héritage important pour diminuer le montant de la prestation. L’événement est en effet trop incertain : on ne sait pas quand aura lieu le décès et on ne peut pas connaître à l’avance le montant de la succession.



Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l’Université d’Evry Val d’Essonne

http://www.easydroit.fr/divorce-famille/pensionalimentaire/calcul-prestation-compensatoire.htm


INFOS DU 23/02/09

Lundi 23 février 2009

Actualité
Les atteintes à la sûreté de l’État ont explosé en 2008 :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/02/19/01016-20090219ARTFIG00008-les-atteintes-a-la-surete-de-l-etat-ont-explose-en-2008-.php
Alerte Virus : attaque sur Facebook en cours
http://www.zataz.com/alerte-virus/18597/facebook–faux-message–virus.html
Lutte contre la contrefaçon : Luc Chatel veut des engagements
http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/36426/lutte-contre-la-contrefacon—luc-chatel-veut-des-engagements.shtml
Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance :
Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas ? mais…
Le harcèlement moral dans l’entreprise :
http://www.echos-judiciaires.com/chroniques-du-barreau/le-harcelement-moral-dans-l-entreprise-a5958.html
Un jugement du tribunal de commerce rétracté 15 ans après par le même tribunal :
http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP090220103104.2use34vu

Textes législatifs
Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport sur la qualité et la simplification du droit :
Europe
L’UE dissout le groupe d’experts sur les données privées :
Cybercriminalité
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.
Lire :
Autre lien :

États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

Vendredi 20 février 2009

États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées

15e Congrès des Détectives de France

6 mars 2009 à Paris

Peu connue et souvent mal comprise, l’activité des Agents de Recherches

Privées (ARP) communément appelés Détectives ou Détectives privés s’organise

pour prendre en main son destin et bâtir l’avenir commun d’une

profession qui se caractérise par l’individualisme. Décidée à lever les incertitudes

sur son rôle, ses méthodes et ses motivations, la profession rassemblera

au cours de ses États Généraux, enquêteurs privés, responsables de

syndicats ainsi que représentants institutionnels pour aborder des thèmes

d’actualité et apporter des réponses claires aux questions que se posent les

professionnels de la recherche privée.

Qu’est-ce que la profession d’agent de recherches privées ou ARP ?

« L’activité d’agent de recherches privées a pour objet de recueillir pour le

compte de parties requérantes, personnes physiques et morales, des informations,

le plus souvent d’ordre confidentiel, à caractère public ou privé, ou de

rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption en vue de la

manifestation de la vérité, selon la réglementation en vigueur, dans la légalité

et le respect des bonnes moeurs. » 1

Bien que la profession d’agent de recherches privées ne dispose pas d’un statut

judiciaire ou juridique, elle est néanmoins soumise à la loi du 12 juillet 1983 2

instaurant des conditions de moralité et de qualification professionnelle pour

l’exercice de l’activité, et à ses décrets d’application. Ainsi réglementée et

encadrée, la profession est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré

par l’État, sous condition d’obtenir une qualification professionnelle et d’offrir

des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un casier judiciaire

exempt de toute condamnation pénale.

Lutter contre l’image floue et peu sérieuse

Parfois malmenée par les médias qui restent suspicieux face au travail des agents

de recherches privées, la profession souhaite parler d’une seule et même voix

pour informer et rassurer. Sur ces fondements, les États Généraux de la profession

d’agent de recherches privées visent l’accord commun de tous les acteurs

de la profession afin de mieux la représenter mais aussi pour mieux communiquer.

Qu’ils soient agents de recherches privées, détectives, enquêteurs privés, enquêteurs

de droit privé ou enquêteurs professionnels, la nomenclature abondante

fait parfois oublier que la profession s’organise afin de disposer d’accords

sociaux et d’une convention collective spécifique, et qu’il existe des avancées

notables en matière de formation pour les dirigeants d’agence et leurs salariés.

Pourquoi avoir recours à un ARP ? Quel est l’objet de l’enquête privée ? Qu’estce

que le client dont l’ARP est mandataire, peut en attendre ? Où sont les limites,

les prérogatives et les moyens dont dispose l’ARP ? Lutter contre le travail

clandestin et clarifier les rôle et fonction de l’enquêteur privé font partie des

objectifs majeurs des travaux de la profession.

Dans ce contexte, quelle est la place de l’Intelligence Économique (IE) ? En réalité,

les deux activités sont complémentaires et si, celle de la Recherche Privée est

réglementée, celle de l’Intelligence Économique devrait l’être bientôt, le projet

de texte tendant à réglementer l’IE étant inclus dans la prochaine LOPSI 3.

Par ailleurs, cette distinction a été abordée dans le Livre Blanc de la Recherche

Privée qui tend à proposer au Législateur des solutions afin d’éviter dans l’avenir

la prolifération d’affaires judiciaires mettant en cause des pratiques douteuses

et faisant l’amalgame entre IE et ARP.

Quelques chiffres sur la profession

35 % des ARP sont des généralistes (avec beaucoup d’affaires de famille) −

10 % des ARP ont une double activité −

20 % des ARP ne font que des affaires de couple −

5 % des ARP font de l’intelligence économique −

5 % des ARP ne font que de la contre enquête pénale −

5 % des ARP ne font que de du renseignement commerciale −

10 % des ARP ne font que de la recherche de débiteurs −

10 % des ARP ne font que de l’enquête d’assurance −

20 % des ARP sont des anciens fonctionnaires de police ou de gendarmerie. −

Le marché peut être estimé à 40 % d’affaires familiales et 60 % d’affaires industrielles

et commerciales. Si le métier d’ARP est à forte majorité masculine (80 %),

la tendance est néanmoins à la baisse, de plus en plus de jeunes femmes étant

attirées par la profession.

Le premier Code de déontologie unique de la profession

Indispensable au réglement de la profession, les travaux portent également

sur la création d’un Code de déontologie appelé à devenir une référence sur

le plan juridique. Opposable aux professions judiciaires, juridiques ainsi qu’aux

clients, la profession disposera d’un outil efficace pour lutter contre les personnes

exerçant illégalement tout en assurant à la clientèle le professionnalisme de

l’agent auquel elle aura recours.

Programme des États Généraux de la recherche privée

Ce vendredi 6 mars 2009, à l’amphithéâtre des AGF (87 rue de Richelieu 75002

Paris), les participants pourront librement échanger et dialoguer, au cours de

conférences-débats, avec les intervenants et les responsables d’organismes

autour de thèmes importants, tels que :

L’application des textes de loi relatifs à la recherche privée ; −

La place de l’Intelligence Économique dans la recherche privée ; −

L’avenir de la recherche privée dans le cadre d’une évolution des rapports −

entre service public et secteur privé ;

La réforme de la procédure pénale et l’ARP ; −

L’activité de la recherche privée dans le contexte européen. −

Divers représentants du Ministère de l’Intérieur, ainsi que Alain Juillet, Haut Responsable

en charge de l’Intelligence Économique, répondront aux questions

que se posent les professionnels face à la réglementation actuelle, au projet

LOPSI et au devenir de leur activité.

Tout au long de la journée, les organisations professionnelles répondront aux

questions des journalistes conviés à cette manifestation organisée par :

La CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Profes- −

sionnels) – www.cndep.org

Le CNSP-ARP (Chambre Professionnelle des Détectives Français) – − www.cnsp.org

Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) – −

www.snarp.org

Pour consulter le programme complet : http://www.carre-final.com/arp/ETATS_GENERAUX_2009.pdf

Le Détective a attiré les téléspectateurs sur TF1

Mercredi 18 février 2009

Audiences TV : Le Détective a attiré les téléspectateurs sur TF1

Par la redaction de Tele7.fr 

Hier soir, en seconde partie de soirée, TF1 a fait le plein de téléspectateurs avec son nouveau magazine : le Détective. Cette émission nous plonge dans les enquêtes trépidantes d’un détective privé prénommé Eliott.Mardi soir à 22h40, TF1 diffusait un numéro inédit du Détective. Elliot Battit est un authentique détective privé. Dans ce nouveau numéro, ce héros des temps modernes tentera tout d’abord d’aider un père à retrouver sa fille emmenée par son ex-compagne.Eliott épaulera ensuite une famille à la recherche de leur frère disparu du jour au lendemain, il y a seize longues annéesLe programme d’info-divertissement a attiré 2 227 000 téléspectateurs soit une part d’audience de 24,2%.Sur W9, on pouvait suivre à 22h05 un numéro de W9 le Mag. Le magazine présenté par Marie-Ange Casalta s’intéressait cette semaine aux « Gardes du corps : les coulisses d’un métier à haut risque ». Le programme a réuni 394 000 téléspectateurs (2,1% PDA).

Les détectives infiltrent les entreprises

Mercredi 18 février 2009

Les détectives infiltrent les entreprises

A la loupe. Si les affaires d’adultère restent leur fond de commerce, les détectives interviennent de plus en plus fréquemment dans les entreprises.

Ecole de patience et de discrétion, le métier est aussi fait d'histoires insolites. Photo archives DDM.
Ecole de patience et de discrétion, le métier est aussi fait d’histoires insolites.

Gaffe ! Vous qui pensiez embarquer incognito ramettes de papier, souris d’ordinateur ou chaises de bureau êtes peut-être épiés. Certains patrons suspicieux n’hésitent pas à mandater d’authentiques détectives privés pour mettre au jour vos agissements. La direction d’Accueil Négoce, le repreneur d’Anconetti, à Lardenne, avait méchamment tiqué sur la disparition de baignoires, radiateurs, robinets et autres climatiseurs. Elle a donc embauché un privé. Une taupe qui a eu tôt fait de servir les preuves des vols aux policiers de la sûreté départementale. Sept employés soupçonnés ont été placés en garde à vue et seront licenciés (lire La Dépêche du 11 février).

Ce genre d’infiltrations fait aujourd’hui partie des services proposés par les détectives privés. Objet de fantasmes, nimbée de mystère, auréolée des figures que littérature, cinéma et polar ont largement contribué à mythifier – de Sherlock Holmes à Miss Marple, d’Hercule Poirot à Lysbeth Salander – la profession a changé au rythme de la société et des progrès technologiques. Jumelles, caméras-bouton et appareils photo numériques ont porté un coup définitif à la loupe de papa.

La main dans la culotte

Ancien gendarme, Florent Pédebas est le responsable régional du CNSP-ARP, l’un des syndicats de la corporation. Il reconnaît que les affaires commerciales et industrielles ont pris une part non négligeable dans le métier : « En particulier les affaires de concurrence déloyale. Sur Toulouse, j’ai eu trois ou quatre dossiers en 2008. »

L’un de ses confrères, Jean-Claude Robert confirme : « Il y a par exemple des commerciaux peu scrupuleux qui partent avec tout le fichier clients et fournisseurs. » Il y a aussi les vols dans l’entreprise. Dans un petit commerce toulousain, le patron soupçonnait une employée de piquer dans la caisse. Quand un client payait en liquide, elle évitait soigneusement de taper le ticket de caisse. Pendant quatre jours, en se faisant passer pour un client, Jean-Claude observe le manège. Pour apporter la preuve du vol, il trouve une astuce : « J’ai payé avec un billet dont j’avais relevé le numéro. Le soir, le patron est venu faire la caisse et ne l’a pas trouvé. » Il était dans le sac de l’employée.

N’empêche, dans une profession moins florissante que par le passé – une petite dizaine de détectives sur la place de Toulouse – l’essentiel de l’activité concerne les affaires d’adultère. Avec sa cohorte d’astuces, de déguisements en tout genre, de planque dans de faux véhicules utilitaires et de filatures interminables, en voiture, en scooter ou à pied. « Je connais quelques femmes qui m’ont fait courir ! se marre Florent Pédebas. La plupart font toujours une ou deux courses avant. On se fait promener d’un magasin de lingerie à un autre, on prend le métro, on ressort… Avec les hommes, c’est plus simple : ils vont directement sur le parking de l’hôtel ». Et se font prendre la main dans la culotte.


Retrouvé 30 ans après sa disparition, il refuse l’héritage d’un million d’euros

« Les entorses au mariage représentent plus de 70 % de mon activité », constate Jean-Claude Robert. Les clichés ont la peau dure : vous pensiez les privés d’aujourd’hui occupés à autre chose qu’aux fameux « constats d’adultère » ? Vous aussi vous trompiez. « ça reste et ça restera notre fond de commerce », confirme Florent Pédebas. Outre leur banalité et la relative simplicité du jaillissement de la preuve, ces affaires de coucheries n’ont rien de très gratifiant pour les privés. Retrouver des personnes disparues, voilà qui est à la fois plus flatteur et plus grisant. C’est ainsi que Jean-Claude Robert a retrouvé la trace d’un homme évaporé dans la nature depuis 23 ans. « Il avait disparu. On a su plus tard qu’il avait quitté la France, était revenu, puis reparti… Son frère avait fait appel à moi car toutes ses recherches étaient infructueuses : même l’émission « Perdu de vue » de Jacques Pradel avait échoué. Je n’avais que le nom, le prénom et la date de naissance et je l’ai retrouvé seulement trois jours après le début de l’enquête. Par un coup de bol : il avait commis un petit vol dans un magasin. » Un bon carnet d’adresses dans la police peut parfois servir…

Plus incroyable encore, l’affaire racontée par Florent Pédebas : « Je travaillais pour un notaire dans une affaire de succession importante. Le généalogiste mentionnait un héritier, fâché depuis 30 ans avec sa famille. Introuvable. Inconnu à la Sécu comme à la CAF, pas de pièce d’identité ! C’est par le biais du SAMU social, à Paris, que je l’ai retrouvé. Devenu SDF, il se faisait souvent ramasser l’hiver. La gendarmerie a procédé à un relevé d’empreintes digitales. C’était bien lui. Une enquête de six mois. Le comble, c’est qu’il a refusé l’héritage. Un million d’euros ! »

Officiellement, le détective privé n’a pas d’équipement particulier. Dans les faits, certains outils sont indispensables. L’appareil photo. Essentielle pour l’établissement de la preuve bien que non reconnue en tant que telle par la justice, la photo demeure un des outils de base. La mini-caméra. La miniaturisation a largement contribué à son succès. Cachée dans un bouton de veste ou les lunettes, ses images ne sont pas plus utilisables devant un tribunal. Fausse moustache et garde-robe. Tout bon détective doit avoir dans son coffre le nécessaire du caméléon pour ne pas se faire repérer. De la barbichette à la casquette, des manteaux aux perruques, de la fausse moustache aux anoraks multiples, il doit pouvoir sans cesse changer d’apparence. « D’un jour à l’autre je n’ai jamais le même aspect », explique Jean-Claude Robert. Des jumelles, des véhicules et de la patience. Comme chez le flic ou le paparazzi, la patience est sans doute l’outil le plus indispensable au détective. On sait en effet quand on commence à « filocher » une « cible », pas quand cela va s’arrêter. Et qui dit filature dit nécessité de pouvoir circuler partout. En voiture, en scooter, à vélo ou à pied, ou par tout autre moyen de locomotion.


Devenir détective

Equipement

Depuis 2003, une formation est nécessaire pour devenir enquêteur privé. Trois formations sont homologuées et inscrites au Répertoire national de certification professionnelle.

- L’Ifar, L’institut de formation des agents de recherches est de niveau II : elle est accessible à Bac +2. Elle se déroule sur un an (six mois de théorie et trois mois de stage). Les sélections des inscrits par an se font sur dossier puis entretien. Les enseignants sont des professionnels qui proposent 22 disciplines telles que filature, surveillance et signalement ou marketing. L’année coûte environ 5 000 euros.

- L’université de Nîmes propose une licence professionnelle d’agent de recherches privées accessible à Bac +2 et sur dossier. Elle forme 30 étudiants par an avec une partie théorique et un stage obligatoire. Les cours portent autant sur le droit que sur le piratage informatique ou la photographie. Cette licence coûte le prix d’une inscription en université.

- L’université Paris II propose au centre de formation permanente de Melun un diplôme professionnel national d’enquêteur privé en un an. Cette formation est accessible sur dossier au niveau Bac. Les cours se passent le vendredi soir de 17 heures à 20 heures et le samedi. Elle coûte environ 1 500 euros et dispense des cours de droit et de techniques d’investigation.

http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/17/560685-Les-detectives-infiltrent-les-entreprises.html