Infos du 26/03/09
Jeudi 26 février 2009
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États Généraux de la profession d’Agent de Recherches Privées
15e Congrès des Détectives de France
6 mars 2009 à Paris
Peu connue et souvent mal comprise, l’activité des Agents de Recherches
Privées (ARP) communément appelés Détectives ou Détectives privés s’organise
pour prendre en main son destin et bâtir l’avenir commun d’une
profession qui se caractérise par l’individualisme. Décidée à lever les incertitudes
sur son rôle, ses méthodes et ses motivations, la profession rassemblera
au cours de ses États Généraux, enquêteurs privés, responsables de
syndicats ainsi que représentants institutionnels pour aborder des thèmes
d’actualité et apporter des réponses claires aux questions que se posent les
professionnels de la recherche privée.
Qu’est-ce que la profession d’agent de recherches privées ou ARP ?
« L’activité d’agent de recherches privées a pour objet de recueillir pour le
compte de parties requérantes, personnes physiques et morales, des informations,
le plus souvent d’ordre confidentiel, à caractère public ou privé, ou de
rechercher des éléments matériels de preuve ou de présomption en vue de la
manifestation de la vérité, selon la réglementation en vigueur, dans la légalité
et le respect des bonnes moeurs. » 1
Bien que la profession d’agent de recherches privées ne dispose pas d’un statut
judiciaire ou juridique, elle est néanmoins soumise à la loi du 12 juillet 1983 2
instaurant des conditions de moralité et de qualification professionnelle pour
l’exercice de l’activité, et à ses décrets d’application. Ainsi réglementée et
encadrée, la profession est soumise au régime de l’agrément professionnel délivré
par l’État, sous condition d’obtenir une qualification professionnelle et d’offrir
des garanties d’honorabilité, de probité et de moralité ainsi qu’un casier judiciaire
exempt de toute condamnation pénale.
Lutter contre l’image floue et peu sérieuse
Parfois malmenée par les médias qui restent suspicieux face au travail des agents
de recherches privées, la profession souhaite parler d’une seule et même voix
pour informer et rassurer. Sur ces fondements, les États Généraux de la profession
d’agent de recherches privées visent l’accord commun de tous les acteurs
de la profession afin de mieux la représenter mais aussi pour mieux communiquer.
Qu’ils soient agents de recherches privées, détectives, enquêteurs privés, enquêteurs
de droit privé ou enquêteurs professionnels, la nomenclature abondante
fait parfois oublier que la profession s’organise afin de disposer d’accords
sociaux et d’une convention collective spécifique, et qu’il existe des avancées
notables en matière de formation pour les dirigeants d’agence et leurs salariés.
Pourquoi avoir recours à un ARP ? Quel est l’objet de l’enquête privée ? Qu’estce
que le client dont l’ARP est mandataire, peut en attendre ? Où sont les limites,
les prérogatives et les moyens dont dispose l’ARP ? Lutter contre le travail
clandestin et clarifier les rôle et fonction de l’enquêteur privé font partie des
objectifs majeurs des travaux de la profession.
Dans ce contexte, quelle est la place de l’Intelligence Économique (IE) ? En réalité,
les deux activités sont complémentaires et si, celle de la Recherche Privée est
réglementée, celle de l’Intelligence Économique devrait l’être bientôt, le projet
de texte tendant à réglementer l’IE étant inclus dans la prochaine LOPSI 3.
Par ailleurs, cette distinction a été abordée dans le Livre Blanc de la Recherche
Privée qui tend à proposer au Législateur des solutions afin d’éviter dans l’avenir
la prolifération d’affaires judiciaires mettant en cause des pratiques douteuses
et faisant l’amalgame entre IE et ARP.
Quelques chiffres sur la profession
35 % des ARP sont des généralistes (avec beaucoup d’affaires de famille) −
10 % des ARP ont une double activité −
20 % des ARP ne font que des affaires de couple −
5 % des ARP font de l’intelligence économique −
5 % des ARP ne font que de la contre enquête pénale −
5 % des ARP ne font que de du renseignement commerciale −
10 % des ARP ne font que de la recherche de débiteurs −
10 % des ARP ne font que de l’enquête d’assurance −
20 % des ARP sont des anciens fonctionnaires de police ou de gendarmerie. −
Le marché peut être estimé à 40 % d’affaires familiales et 60 % d’affaires industrielles
et commerciales. Si le métier d’ARP est à forte majorité masculine (80 %),
la tendance est néanmoins à la baisse, de plus en plus de jeunes femmes étant
attirées par la profession.
Le premier Code de déontologie unique de la profession
Indispensable au réglement de la profession, les travaux portent également
sur la création d’un Code de déontologie appelé à devenir une référence sur
le plan juridique. Opposable aux professions judiciaires, juridiques ainsi qu’aux
clients, la profession disposera d’un outil efficace pour lutter contre les personnes
exerçant illégalement tout en assurant à la clientèle le professionnalisme de
l’agent auquel elle aura recours.
Programme des États Généraux de la recherche privée
Ce vendredi 6 mars 2009, à l’amphithéâtre des AGF (87 rue de Richelieu 75002
Paris), les participants pourront librement échanger et dialoguer, au cours de
conférences-débats, avec les intervenants et les responsables d’organismes
autour de thèmes importants, tels que :
L’application des textes de loi relatifs à la recherche privée ; −
La place de l’Intelligence Économique dans la recherche privée ; −
L’avenir de la recherche privée dans le cadre d’une évolution des rapports −
entre service public et secteur privé ;
La réforme de la procédure pénale et l’ARP ; −
L’activité de la recherche privée dans le contexte européen. −
Divers représentants du Ministère de l’Intérieur, ainsi que Alain Juillet, Haut Responsable
en charge de l’Intelligence Économique, répondront aux questions
que se posent les professionnels face à la réglementation actuelle, au projet
LOPSI et au devenir de leur activité.
Tout au long de la journée, les organisations professionnelles répondront aux
questions des journalistes conviés à cette manifestation organisée par :
La CNDEP (Confédération Nationale des Détectives et Enquêteurs Profes- −
sionnels) – www.cndep.org
Le CNSP-ARP (Chambre Professionnelle des Détectives Français) – − www.cnsp.org
Le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées) – −
Pour consulter le programme complet : http://www.carre-final.com/arp/ETATS_GENERAUX_2009.pdf
Hier soir, en seconde partie de soirée, TF1 a fait le plein de téléspectateurs avec son nouveau magazine : le Détective. Cette émission nous plonge dans les enquêtes trépidantes d’un détective privé prénommé Eliott.Mardi soir à 22h40, TF1 diffusait un numéro inédit du Détective. Elliot Battit est un authentique détective privé. Dans ce nouveau numéro, ce héros des temps modernes tentera tout d’abord d’aider un père à retrouver sa fille emmenée par son ex-compagne.Eliott épaulera ensuite une famille à la recherche de leur frère disparu du jour au lendemain, il y a seize longues annéesLe programme d’info-divertissement a attiré 2 227 000 téléspectateurs soit une part d’audience de 24,2%.Sur W9, on pouvait suivre à 22h05 un numéro de W9 le Mag. Le magazine présenté par Marie-Ange Casalta s’intéressait cette semaine aux « Gardes du corps : les coulisses d’un métier à haut risque ». Le programme a réuni 394 000 téléspectateurs (2,1% PDA).

Ecole de patience et de discrétion, le métier est aussi fait d’histoires insolites.
Gaffe ! Vous qui pensiez embarquer incognito ramettes de papier, souris d’ordinateur ou chaises de bureau êtes peut-être épiés. Certains patrons suspicieux n’hésitent pas à mandater d’authentiques détectives privés pour mettre au jour vos agissements. La direction d’Accueil Négoce, le repreneur d’Anconetti, à Lardenne, avait méchamment tiqué sur la disparition de baignoires, radiateurs, robinets et autres climatiseurs. Elle a donc embauché un privé. Une taupe qui a eu tôt fait de servir les preuves des vols aux policiers de la sûreté départementale. Sept employés soupçonnés ont été placés en garde à vue et seront licenciés (lire La Dépêche du 11 février).
Ce genre d’infiltrations fait aujourd’hui partie des services proposés par les détectives privés. Objet de fantasmes, nimbée de mystère, auréolée des figures que littérature, cinéma et polar ont largement contribué à mythifier – de Sherlock Holmes à Miss Marple, d’Hercule Poirot à Lysbeth Salander – la profession a changé au rythme de la société et des progrès technologiques. Jumelles, caméras-bouton et appareils photo numériques ont porté un coup définitif à la loupe de papa.
Ancien gendarme, Florent Pédebas est le responsable régional du CNSP-ARP, l’un des syndicats de la corporation. Il reconnaît que les affaires commerciales et industrielles ont pris une part non négligeable dans le métier : « En particulier les affaires de concurrence déloyale. Sur Toulouse, j’ai eu trois ou quatre dossiers en 2008. »
L’un de ses confrères, Jean-Claude Robert confirme : « Il y a par exemple des commerciaux peu scrupuleux qui partent avec tout le fichier clients et fournisseurs. » Il y a aussi les vols dans l’entreprise. Dans un petit commerce toulousain, le patron soupçonnait une employée de piquer dans la caisse. Quand un client payait en liquide, elle évitait soigneusement de taper le ticket de caisse. Pendant quatre jours, en se faisant passer pour un client, Jean-Claude observe le manège. Pour apporter la preuve du vol, il trouve une astuce : « J’ai payé avec un billet dont j’avais relevé le numéro. Le soir, le patron est venu faire la caisse et ne l’a pas trouvé. » Il était dans le sac de l’employée.
N’empêche, dans une profession moins florissante que par le passé – une petite dizaine de détectives sur la place de Toulouse – l’essentiel de l’activité concerne les affaires d’adultère. Avec sa cohorte d’astuces, de déguisements en tout genre, de planque dans de faux véhicules utilitaires et de filatures interminables, en voiture, en scooter ou à pied. « Je connais quelques femmes qui m’ont fait courir ! se marre Florent Pédebas. La plupart font toujours une ou deux courses avant. On se fait promener d’un magasin de lingerie à un autre, on prend le métro, on ressort… Avec les hommes, c’est plus simple : ils vont directement sur le parking de l’hôtel ». Et se font prendre la main dans la culotte.
« Les entorses au mariage représentent plus de 70 % de mon activité », constate Jean-Claude Robert. Les clichés ont la peau dure : vous pensiez les privés d’aujourd’hui occupés à autre chose qu’aux fameux « constats d’adultère » ? Vous aussi vous trompiez. « ça reste et ça restera notre fond de commerce », confirme Florent Pédebas. Outre leur banalité et la relative simplicité du jaillissement de la preuve, ces affaires de coucheries n’ont rien de très gratifiant pour les privés. Retrouver des personnes disparues, voilà qui est à la fois plus flatteur et plus grisant. C’est ainsi que Jean-Claude Robert a retrouvé la trace d’un homme évaporé dans la nature depuis 23 ans. « Il avait disparu. On a su plus tard qu’il avait quitté la France, était revenu, puis reparti… Son frère avait fait appel à moi car toutes ses recherches étaient infructueuses : même l’émission « Perdu de vue » de Jacques Pradel avait échoué. Je n’avais que le nom, le prénom et la date de naissance et je l’ai retrouvé seulement trois jours après le début de l’enquête. Par un coup de bol : il avait commis un petit vol dans un magasin. » Un bon carnet d’adresses dans la police peut parfois servir…
Plus incroyable encore, l’affaire racontée par Florent Pédebas : « Je travaillais pour un notaire dans une affaire de succession importante. Le généalogiste mentionnait un héritier, fâché depuis 30 ans avec sa famille. Introuvable. Inconnu à la Sécu comme à la CAF, pas de pièce d’identité ! C’est par le biais du SAMU social, à Paris, que je l’ai retrouvé. Devenu SDF, il se faisait souvent ramasser l’hiver. La gendarmerie a procédé à un relevé d’empreintes digitales. C’était bien lui. Une enquête de six mois. Le comble, c’est qu’il a refusé l’héritage. Un million d’euros ! »
Officiellement, le détective privé n’a pas d’équipement particulier. Dans les faits, certains outils sont indispensables. L’appareil photo. Essentielle pour l’établissement de la preuve bien que non reconnue en tant que telle par la justice, la photo demeure un des outils de base. La mini-caméra. La miniaturisation a largement contribué à son succès. Cachée dans un bouton de veste ou les lunettes, ses images ne sont pas plus utilisables devant un tribunal. Fausse moustache et garde-robe. Tout bon détective doit avoir dans son coffre le nécessaire du caméléon pour ne pas se faire repérer. De la barbichette à la casquette, des manteaux aux perruques, de la fausse moustache aux anoraks multiples, il doit pouvoir sans cesse changer d’apparence. « D’un jour à l’autre je n’ai jamais le même aspect », explique Jean-Claude Robert. Des jumelles, des véhicules et de la patience. Comme chez le flic ou le paparazzi, la patience est sans doute l’outil le plus indispensable au détective. On sait en effet quand on commence à « filocher » une « cible », pas quand cela va s’arrêter. Et qui dit filature dit nécessité de pouvoir circuler partout. En voiture, en scooter, à vélo ou à pied, ou par tout autre moyen de locomotion.
Depuis 2003, une formation est nécessaire pour devenir enquêteur privé. Trois formations sont homologuées et inscrites au Répertoire national de certification professionnelle.
- L’Ifar, L’institut de formation des agents de recherches est de niveau II : elle est accessible à Bac +2. Elle se déroule sur un an (six mois de théorie et trois mois de stage). Les sélections des inscrits par an se font sur dossier puis entretien. Les enseignants sont des professionnels qui proposent 22 disciplines telles que filature, surveillance et signalement ou marketing. L’année coûte environ 5 000 euros.
- L’université de Nîmes propose une licence professionnelle d’agent de recherches privées accessible à Bac +2 et sur dossier. Elle forme 30 étudiants par an avec une partie théorique et un stage obligatoire. Les cours portent autant sur le droit que sur le piratage informatique ou la photographie. Cette licence coûte le prix d’une inscription en université.
- L’université Paris II propose au centre de formation permanente de Melun un diplôme professionnel national d’enquêteur privé en un an. Cette formation est accessible sur dossier au niveau Bac. Les cours se passent le vendredi soir de 17 heures à 20 heures et le samedi. Elle coûte environ 1 500 euros et dispense des cours de droit et de techniques d’investigation.
http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/17/560685-Les-detectives-infiltrent-les-entreprises.html