01 34 16 10 50Des « privés » sur la trace des salariés
Mardi 19 février 2008Pour établir la preuve qu’elles sont victimes de fraudes, certaines entreprises ont recours aux services de détectives privés. Une pratique aux contours juridiques flous.
La fraude en entreprise - du coulage de marchandises au vol d’informations stratégiques - est devenue un fléau tel que certaines entreprises n’hésitent pas à employer des sociétés privées pour démasquer les indélicats. Filatures, écoutes, photos volées, leurs méthodes n’ont parfois rien à envier aux « privés » de roman policier. « Les directions font appel à nous pour établir la matérialité d’une faute lorsqu’elles ont des soupçons », explique Alain Letellier, secrétaire général du CNSP-ARP, syndicat majoritaire dans la profession.
Les demandes des entreprises sont aussi variées que la palette des escroqueries est large. Mais la concurrence déloyale, le détournement de clientèle et le vol de marchandises comptent parmi les missions les plus fréquemment traitées par les détectives privés. Une agence enquête ainsi depuis des semaines sur un nouveau concurrent de son client : une entreprise d’agroalimentaire qui se targue de produire éthiquement des produits « bio ». « Nous avons remonté toute la chaîne de production jusque dans les pays de l’Est pour démontrer les infractions tant au niveau sanitaire que social. Le but est de prouver qu’il y a approche commerciale déloyale. » Coût pour l’entreprise : près de 15.000 euros, mais le jeu en vaut visiblement la chandelle. Devant des pratiques qui mettent en péril la survie de l’entreprise, les directions ne lésinent pas sur les moyens. Pour Charles Pellegrini, ancien chef de l’Office central de répression du banditisme passé au privé, le vol de clientèle dans des sociétés de télécommunication, où le taux de turnover des commerciaux est extrêmement élevé, est un phénomène massif qui ne peut souvent être attesté qu’après une minutieuse enquête. Il vient, lui, de boucler un dossier où deux commerciaux d’une société de recouvrement sont partis avec l’intégralité des dossiers clients. « Ils ont remonté une société après un bref passage à l’étranger. » Faire appel à ces professionnels de l’investigation permet de dénouer des situations parfois extrêmement délicates, comme ce PDG d’une PME de 300 personnes que les actionnaires familiaux soupçonnent d’être manipulé par un réseau lié à la prostitution en Thaïlande.
Des conséquences pour l’image
Pour Olivier Gallet, fondateur d’un cabinet spécialisé dans la prévention des fraudes, le recours à des officines privées est, dans certaines situations, le seul recours. « J’ai été contacté par un dirigeant de PME qui constatait des disparitions dans son stock. La gendarmerie ne voulait pas intervenir tant qu’il n’avait pas d’éléments plus concrets. Il était résigné à faire lui-même la planque le soir, je lui ai conseillé de faire appel à un détective », explique-t-il. Police et gendarmerie se montrent souvent peu intéressées par ce genre d’affaires. Or, pour certaines fraudes comptables « artisanales », il est difficile de remonter la piste des fraudeurs sans une enquête de terrain.
Reste que ces investigations frôlent bien souvent l’illégalité. Olivier Gallet ne le cache pas à ses clients. Si ce sont des informations qui aident à prendre des décisions, il est difficile d’en faire état devant les tribunaux. « Il est impossible de licencier un commercial dont un détective aurait établi qu’il va à la pêche sur ses heures de travail. Les informations collectées sans que le salarié soit prévenu sont considérées comme irrecevables par le droit du travail », prévient Sylvain Niel, avocat chez Fidal. Tout en restant flous sur les moyens qu’ils mettent en oeuvre, car ils portent souvent atteinte à la vie privée, les détectives jouent les équilibristes pour ne pas trop flirter avec la ligne jaune. « Je demande toujours au départ que le cadre juridique de mon intervention soit défini par l’avocat de mes clients. A charge pour lui d’expurger tout ce qui peut prêter le flanc aux critiques devant un tribunal », affirme Alain Letellier. « Mais, dans l’immense majorité des cas, ces affaires ne passent pas par la case judiciaire et se terminent par une négociation à l’amiable. » Conscientes des éventuelles conséquences sur leur image, les entreprises sont parfois bien contentes de ces règlements en toute discrétion.