Infos du net

Paru sur Net-Iris, un article sur la rupture du contrat de travail par consentement mutuel :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18826/la-rupture-du- contrat-de-travail-par-consentement-mutuel-ou-la-separabilite.php

Sécu : l’Etat déclare la guerre aux fraudeurs

http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/22/04001- 20080122ARTFIG00273-chasse-aux-arrets-maladie-les-medecins-enroles.php

Pourquoi faut-il détruire les chaînes d’e-mails : explications

http://www.rotary.belux.org/fr/news/00206.shtml

Les avocats prêchent pour une grande profession du droit :

http://www.lesechos.fr/info/france/4675516.htm

Faits divers

1200 euros d’amende pour avoir découpé un radar au chalumeau :

http://www.20minutes.fr/article/207667/France-1-200-euros-d- amende-pour-avoir-decoupe-un-radar-au-chalumeau.php

L’ex patron des RG impliqué dans l’affaire Clearstream :

http://www.liberation.fr/actualite/societe/304669.FR.php

Insolite

Mr Propre retrouve sa fille à cause d’un litige autour d’une caravane…sale ! :

http://blog.choc.fr/index.php/2008/01/21/3432-monsieur-propre -retrouve-sa-fille-apres-quarante-ans-d-absence

Liens utiles

Les listes d’experts judiciaires par cours d’appel, sur le site de la cour de cassation :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publica tions_documentation_2/experts_judiciaires_8700.html#experts

Décret énumérant la liste des TGI dotés d’un pôle de l’instruction et précisant la compétence territoriale de ces pôles :

Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de  procédure  pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l’instruction

Enquête 2007 sur les revenus des juristes salariés et libéraux :

http://www.village-justice.com/revenus_juristes/

Tags: amende, avocats, expert judiciaire, juriste, radar, RG, sécu, TGI

Cet article a été publié le Mardi 22 janvier 2008 à 12:27 et est classé dans Infos du net. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.