Archive pour janvier 2008

« Ca se discute » en direct le 23 janvier consacré aux fugues et disparitions

Jean-Luc présentera en direct le prochain numéro du magazine « Ca se discute », mercredi 23 janvier à 22h35 sur France 2. Le thème abordé sera les fugues et disparitions.
Chaque année ils seraient environ 50.000 personnes à disparaître mystérieusement. Adultes, adolescents, enfants : que deviennent ceux qui se volatilisent un jour sans laisser de traces ?
La grande majorité d’entre eux sont des mineurs et leur nombre ne cesse de croître. Ainsi, en 2005, les services de gendarmerie recherchaient 6000 mineurs de plus qu’en 2003.
Dans seulement 2 % des cas, il s’agit d’enlèvements criminels. Quand les enfants sont enlevés, c’est dans 80% des cas par un conjoint après un divorce. Lorsque les adolescents disparaissent c’est pour fuguer, fuir une situation familiale trop douloureuse.
Parfois ce sont les adultes qui choisissent de disparaître : pour rompre avec le passé et surtout lancer un appel au secours. On les appelle les disparus volontaires.
Face à ce drame, les familles se sentent souvent abandonnées. Où chercher ? Qui appeler ? Qui croire ? Comment retrouver la trace ?
La gendarmerie met tout en œuvre pour retrouver les mineurs mais lorsqu’il s’agit de majeurs, les proches ont peu de recours. En effet nulle loi ne peut empêcher un adulte de se volatiliser sans laisser d’adresse.
Pourtant, les familles refusent de baisser les bras. Et pour retrouver un fils, une mère, un frère tous les moyens sont bons: radiesthésistes, détectives privés, affichettes… De leur côté, les disparus volontaires affrontent de nombreuses épreuves : recommencer une nouvelle existence, rompre les liens avec les proches, ne pas donner signe de vie.
Sur le plateau de « Ca se discute », familles de disparus et anciens disparus nous font partager leur souffrance et leurs espoirs :
Marie José Depuis 12 ans, sa fille Tatiana 17 ans a disparu. Elle revenait de week-end. Des témoins ne l’ont vu descendre du train, depuis plus aucune nouvelle. Ses parents vivent dans la douloureuse attente. Récemment après des affaires de meurtres dans la région, une enquête vient d’être réouverte.
Jacques 50 ans et sa fille Angélique 27 ans Le 25 février dernier, la femme de Jacques annonce à sa fille qu’elle descend acheter du pain, depuis personne ne l’a revue. Pourtant la veille de sa disparition, elle avait fêté en famille et dans la bonne humeur l’anniversaire de son mari. Rien ne laissait présager sa disparition. Pourtant depuis des années, M. souffrait de dépression et de maux de tête. Jacques ne perd pas espoir et met tout en oeuvre pour la retrouver.
Valérie, 36 ans, ex disparue volontaire A l’âge de 18 ans, Valérie en plein conflit avec sa mère, choisi de disparaître avec son petit ami. Elle change de région, refait faire ses papiers, coupe tous liens avec ses proches. Elle va connaître la dureté de la rue, les foyers, la misère. Au bout de 2 ans, toute jeune maman, elle décide de réapparaître.
Michel 52 ans et son fils 24 ans, fugueur A l’époque, Etienne a 16 ans. En rentrant un vendredi soir, il leur annonce qu’il se rend à une soirée. Le lendemain matin, pas de nouvelle.
Enterrés sous x. Chaque année, il y a plus de 800 à 1000 personnes enterrées sous x. parmi elles des personnes recherchées depuis longtemps par leur famille. Témoignages de familles.

Lesechos.fr

[ 23/01/08 ]

L’arrêt du 9 octobre 2007 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation participe à l’élaboration d’un statut protecteur du franchisé.

Tout franchisé est naturellement frappé d’une espèce de schizophrénie : commerçant indépendant, il est affilié à un réseau dont l’image et la discipline établissent pour lui une véritable dépendance. Et son statut balance ainsi constamment entre indépendance juridique et dépendance économique.

Le droit s’est avisé de ce tiraillement par un certain nombre de mesures protectrices du franchisé. Ainsi la célèbre loi « Doubin » de 1989 a-t-elle imposé aux franchiseurs de délivrer aux candidats à la franchise un document d’information précontractuelle censé permettre à ces derniers de s’affilier en pleine connaissance de cause (1).

Pour lors, le législateur est toutefois resté extrêmement timide. Contrairement à d’autres acteurs du droit de la distribution (agents commerciaux, VRP, etc.), le franchisé n’a pas fait l’objet d’un dispositif législatif d’ensemble. Qu’à cela ne tienne : la jurisprudence a pris le relais, manifestant au besoin son pouvoir créateur. L’arrêt rendu le 9 octobre 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation participe ainsi clairement de l’élaboration d’un statut protecteur du franchisé.

En l’espèce, six contrats de franchise avaient été conclus pour une durée de deux ans. Après plusieurs renouvellements, le franchiseur avait refusé de reconduire cinq des contrats arrivés à leur échéance et résilie le sixième sans préavis. Le franchisé l’assigne alors en lui demandant le paiement d’une indemnité de clientèle liée à la cessation des contrats. Débouté par la cour d’appel de Paris, le franchisé forme un pourvoi qui, sur ce point, est accueilli par la Cour de cassation aux motifs suivants : « Alors qu’elle constatait, tout à la fois, que le franchisé pouvait se prévaloir d’une clientèle propre et que la rupture du contrat stipulant une clause de non-concurrence était le fait du franchiseur, ce dont il se déduisait que l’ancien franchisé se voyait dépossédé de cette clientèle, et qu’il subissait en conséquence un préjudice, dont le principe était ainsi reconnu et qu’il convenait d’évaluer au besoin après une mesure d’instruction, la cour d’appel a violé le texte susvisé. » C’est dire qu’un franchisé a droit à une indemnité de clientèle lorsque la cessation du contrat n’est pas de son fait d’une part, conduit à le déposséder de sa clientèle d’autre part.

Une petite révolution

A l’évidence, cette décision est une petite révolution. Et pour cause : cela faisait plusieurs décennies que les franchisés réclamaient le bénéfice d’une indemnité qui fût indépendante des dommages et intérêts accordés lorsqu’un franchiseur rompt abusivement le contrat. Or, jusqu’à présent, la Cour de cassation l’avait refusé. Ce rejet sentait néanmoins par trop son juridisme : un franchisé a beau être juridiquement indépendant, la cessation de son contrat ne s’en traduit pas moins souvent pour lui par une perte de clientèle attachée à la marque du réseau dont il faisait partie. Dans ce cas, il subit donc bien un préjudice qu’aucune raison (aucune cause, d’après l’arrêt du 9 octobre) ne justifie.

En ce sens, l’arrêt du 9 octobre 2007 prend opportunément en compte la dépendance économique dans laquelle se trouve la plupart des franchisés. Il s’agit d’éviter cette injustice qui consiste à priver le franchisé du fruit de ses efforts. De la même manière qu’un bailleur ne saurait évincer son locataire commercial sans payer une indemnité d’éviction correspondant à la valeur de son fonds de commerce, un franchiseur ne saurait faire main basse sur le fonds de son ancien partenaire sans lui payer une indemnité compensatrice du préjudice subi. Nul besoin de prouver un abus du franchiseur : l’indemnité de clientèle ne sanctionne pas une faute, mais un état de fait, à savoir la dépossession du franchisé. Tel est le cas, comme dans l’arrêt commenté, lorsque la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de franchise n’est compensée par aucune contrepartie financière.

Quoi qu’il en soit, la règle posée dans l’arrêt du 9 octobre 2007 est d’autant plus importante que sa formulation extrêmement large permet d’en envisager l’extension à d’autres types de distributeurs que les franchisés. Ainsi des concessionnaires exclusifs par exemple. Les tribunaux auront sûrement l’occasion de le confirmer.

(1) Art. L 330-3et R 330-1 C. commerce.

NICOLAS DISSAUX

Docteur en droit,cabinet BSM.

23 janvier 2008 - NADIA ESPOSITO

Source : Lenouvelliste.ch

TÉLÉCHARGEMENT : Une société zougoise qui joue les chasseurs de prime sur l’internet est sur le coup d’une recommandation fédérale de cesser toute activité. Des millions d’internautes suisses et européens, dont une dizaine de Valaisans, sont concernés.

C’est sans nul doute la plus grande victoire dans le domaine de la protection des données obtenue dans l’intérêt des internautes suisses! Et c’est Sébastien Fanti, l’avocat valaisan spécialiste de la cybercriminalité, qui le dit.

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui juge illégal de surveiller des gens qui s’échangent des fichiers sur l’internet pour ensuite exiger qu’ils paient un dédommagement aux détenteurs des droits d’auteur, vient en effet de rendre publique une recommandation à l’intention de la société Logistep S.A. basée à Zoug afin qu’elle cesse immédiatement son activité. Le PFPDT a conclu après examen que le traitement des données ne respectait pas les principes en matière de protections des données (finalité, transparence, licéité, bonne foi) et qu’il constituait dès lors une atteinte à la personnalité des internautes. «Si cette décision du PFPDT est confirmée par le Tribunal administratif fédéral, elle fera office de jurisprudence et les internautes suisses seront parmi les mieux protégés», souligne fièrement Sébatien Fanti, qui avait dénoncé le cas en avril dernier déjà.

«C’est scandaleux»

Comme de nombreuses autres sociétés, Logistep S.A. effectue des recherches dans les réseaux de peer-to-peer (P2P) (voir ci-dessous) dans le but de déceler des violations de droits d’auteur commises au sein des sites d’échanges gratuit de fichiers musique et vidéo sur l’internet. Pour ce faire, elle a développé un logiciel spécial qui lui permet de déceler le partage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui sont illégalement téléchargées. Le logiciel en question enregistre les traces électroniques laissées par les internautes (adresses IP), à leur insu ainsi qu’à celui des fournisseurs d’accès. L’entreprise communique ensuite ces données à l’étranger, aux avocats mandatés pour défendre les intérêts des détenteurs des droits d’auteur des oeuvres concernées.

Finalement, les avocats déposent des plaintes pénales et utilisent leur droit d’accès aux dossiers d’instruction pour accéder aux identités des personnes suspectées d’avoir téléchargé ou partagé illégalement des oeuvres protégées. Ils adressent ensuite un courrier aux internautes pris sur le fait, les sommant de s’acquitter d’un montant qui sera réparti entre la société de surveillance et ses avocats (75%) et les éditeurs de jeu (25%). «C’est complètement scandaleux», s’insurge Sébastien Fanti. «C’est comme si j’achetais un radar privé, que je flashais les gens sur l’autoroute et que je leur demandais de payer une certaine somme pour ne pas les dénoncer pénalement et tout ça sans aucune enquête de police.»

Ne pas payer la facture

En Valais, plus d’une dizaine de personnes auraient reçu un courrier de la société Logistep leur demandant de payer pour les téléchargements illicites soi-disant effectués. Selon l’avocat sédunois, il ne faut pas s’acquitter de cette facture et prendre rapidement un avocat. «Seul un juge peut sommer les gens de payer, mais en aucun cas une entreprise privée qui se base sur des revendications civiles.» De nombreuses personnes, par peur de se voir porter en justice, ont pourtant sûrement déjà payé. «A coups de 400 euros pour un jeu téléchargé, j’imagine que Logistep s’est déjà fait plusieurs centaines de milliers de francs.»
Il faut dire qu’entre la dénonciation qui date d’avril 2007 et la recommandation du PFPDT rendue publique en fin de semaine dernière, neuf mois se sont écoulés. Neuf mois durant lesquels la société zougoise a pu continuer son action de surveillance et de traitement de données et ainsi s’en mettre plein les poches.

Le directeur de Logistep, Richard M. Schneider, se veut toutefois confiant pour la suite. «Le préposé peut bien faire des recommandations, mais il n’est pas habilité à faire la loi dans ce domaine», affirmait-il dans dans le «Matin Dimanche». L’avocat sédunois ne compte pourtant pas en rester là. «Mon objectif est de faire couler économiquement cette société, et toutes les autres qui agissent selon le même procédé, car si on laisse agir ces entreprises, il n’y aura plus aucune limite à la surveillance dans ce pays», souligne-t-il. «Imaginez que quelqu’un utilise ce genre de logiciel pour surveiller tous les échanges de fichiers d’un homme politique et qu’il fasse ensuite pression sur lui ou pire, vendre des données dans l’intérêt de ses concurrents!»

Sébastien Fanti a déjà prévu de dénoncer toutes les sociétés qui espionnent les internautes en Suisse, en France et en Belgique. «C’est à ce prix que la protection de la sphère privée des Suisses pourra être étendue.»

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PEER-TO-PEER KESAKO?

Le peer-to-peer (P2P, poste-à-poste ou point-à-point) consiste à relier des ordinateurs entre eux pour permettre l’échange de données par le biais de l’internet. Grâce à un programme adapté (KazAa, eMule, eDonkey), l’internaute peut échanger des fichiers, généralement des MP3, des jeux ou des vidéos, avec tous les internautes connectés. Chaque ordinateur fonctionne donc à la fois comme client et serveur.

Actuellement, la doctrine tolère le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, mais pas la mise à disposition d’autrui des fichiers.

Jusqu’à maintenant seuls les fournisseurs d’accès sont officiellement en mesure de fournir l’identité d’un internaute mis sous surveillance, cela sur demande d’un juge ou de la police, dans le cadre exclusif d’une procédure pénale. Toute autre méthode est une infraction à la loi sur la protection de la sphère privée, ce que l’on vient de voir avec l’affaire Logistep.

NE

Paru sur Net-Iris, un article sur la rupture du contrat de travail par consentement mutuel :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18826/la-rupture-du- contrat-de-travail-par-consentement-mutuel-ou-la-separabilite.php

Sécu : l’Etat déclare la guerre aux fraudeurs

http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/22/04001- 20080122ARTFIG00273-chasse-aux-arrets-maladie-les-medecins-enroles.php

Pourquoi faut-il détruire les chaînes d’e-mails : explications

http://www.rotary.belux.org/fr/news/00206.shtml

Les avocats prêchent pour une grande profession du droit :

http://www.lesechos.fr/info/france/4675516.htm

Faits divers

1200 euros d’amende pour avoir découpé un radar au chalumeau :

http://www.20minutes.fr/article/207667/France-1-200-euros-d- amende-pour-avoir-decoupe-un-radar-au-chalumeau.php

L’ex patron des RG impliqué dans l’affaire Clearstream :

http://www.liberation.fr/actualite/societe/304669.FR.php

Insolite

Mr Propre retrouve sa fille à cause d’un litige autour d’une caravane…sale ! :

http://blog.choc.fr/index.php/2008/01/21/3432-monsieur-propre -retrouve-sa-fille-apres-quarante-ans-d-absence

Liens utiles

Les listes d’experts judiciaires par cours d’appel, sur le site de la cour de cassation :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publica tions_documentation_2/experts_judiciaires_8700.html#experts

Décret énumérant la liste des TGI dotés d’un pôle de l’instruction et précisant la compétence territoriale de ces pôles :

Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de  procédure  pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l’instruction

Enquête 2007 sur les revenus des juristes salariés et libéraux :

http://www.village-justice.com/revenus_juristes/

Europol bientôt agence de l’Union européenne :

http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=10053

Cybercriminalité : en 2007, les entreprises menacées par leurs salariés

http://www.lemoci.com/articles/20080118125332.Cybercriminalite-en- 2007-les-entreprises-menacees-par-leurs-salaries.html

Le ministère de l’Intérieur modifie son application de gestion du permis à points :

http://www.silicon.fr/fr/news/2008/01/18/le_mini stere_de_l_interieur_ modifie_son_application_de_gest ion_du_permis_a_points

L’ex-capitaine Barril confronté à ses accusateurs :

http://www.laprovence.fr/articles/2008/01/18/236170-UNKNOWN-L-ex -capitaine.php

Interview de Paul Barril pour l’Express :

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=464102

Le projet de loi en faveur des consommateurs :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/15874/le-projet-de-loi-en- faveur-des-consommateurs-archive.php

Quelques explications sur la loi du 8 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs :

http://www.blogdegerardpicovschi.com/

La CNIL veut revoir la vie privée :

http://www.infos-du-net.com/actualite/12680-vie-privee-cnil.html

L’e-commerce, un marché de 19 milliards d’euros en 2007 :

http://www.01net.com/editorial/369590/l-e-commerce-un-marche-de-19 -milliards-d-euros-en-2007/

Le gouvernement envisage une taxe sur les PC, les téléviseurs et les mobiles :

http://www.01net.com/editorial/369709/le-gouvernement-envisage-une- taxe-sur-les-pc-les-televiseurs-et-les-mobiles/

Faits divers

Escroquerie dans des agences d’intérim :

http://www.ledauphine.com/exclusif-quand-des-societes-fictives-arnaquent -des-agences-d-interim-pour-1-5-million-d-euros-les-escrocs-grenoblois- ecumaient-la-france-@/index.jspz?article=5918

L’affaire “Loïc et sa trottinette” jugée hier :

http://www.echosdunet.net/news/breve_5141_loic+dev ant+justice+sans+ sa+trottinette.html

Note de MFH : si Maître Eric de Caumont gagne dans cette affaire limpide, je suggère que le CNSP-ARP lui confie la défense de tous les détectives “victimes” qui perdent des points à cause d’une filature et du dépassement de vitesse de leur cible (qui, bien entendue, n’est quasiment jamais inquiétée…!!)

La Grande Bretagne et les pertes de données confidentielles :

http://www.lepoint.fr/content/tech_net/article.html?id=219532

Une histoire de mariage :

http://groups.google.com/group/forire/brow se_thread/thread/ 5dfae4594c714901/8662666d32cbefab?hl=fr&q= d%C3%A9tective#8662666d32cbefab

Fiches pratiques

Les différentes étapes de la procédure de divorce :

http://www.patrimoinorama.com/index.php?page=lire&id=4717

Interpellé pour vol, un colonel de gendarmerie relevé de ses fonctions :

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33864947@7-40,0.html

Un Hoax qui circule en ce moment :

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=62781

Fin du renseignement politique outre-mer :

http://www.rfo.fr/article1258.html

Des pistes pour améliorer le statut du travailleur indépendant :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/croissance_847 /entreprises_1006/ ameliorer_statut_entrepreneur _independant_58901.html

N’est pas Ace Détective qui veut :

http://www.dinan.maville.com/34-000-%C3%A2%C2%82%C2 %AC-au-detective-pour-retrouver-un-chien-/re/actudet/ actu_dep-492645—–_actu.html

Les biens insaisissables par un huissier :

http://www.patrimoinorama.com/index.php?page=lire&id=4662

Facebook, trombinoscope planétaire :

http://www.valeursactuelles.com/public/valeurs-actuelles/ html/fr/articles.php ?article_id=1526

Mission impossible pour Paul Barril ? :

http://www.bakchich.info/article2258.html

Monde virtuel dans l’entreprise :

http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-mondes-virtuels-s- imposeront-dans-les-entreprises-d-ici-cinq-ans-selon-forrester-25033.html

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Travailler après la retraite :

http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300232730.htm?xtor=EPR-1000